Tout savoir sur le statut juridique des entreprises

Créer sa propre entreprise s’impose de plus en plus dans un monde en pleine mutation. Toutefois, au-delà des aspects techniques d’une telle création, le choix d’un statut juridique constitue une étape essentielle. Lisez cet article jusqu’au bout pour mieux cerner le concept de statut juridique.

Le statut juridique d’une entreprise, c’est quoi? 

Le statut juridique d’une entreprise encore appelée forme juridique représente le cadre légal qui régit l’existence de cette entreprise. En effet, il ne faut pas oublier que toutes les entreprises doivent s’acquitter de nombreuses obligations fiscales ou encore sociales. Ainsi, ces obligations varient d’une entreprise à une autre; une variation qui s’explique en grande partie par la différence de statut juridique des différentes entreprises. Découvrez plus d'infos sur ce sujet dans la suite de l’article.

Le droit français reconnaît de façon générale 02 types de forme juridique. Il s’agit de l’entreprise individuelle et de la société. Dans le cas d’une entreprise individuelle, l’entreprise et son fondateur forment une seule et même entité. Si ce statut peut s’avérer très avantageux sur un plan financier, il faut garder à l’esprit que son inconvénient majeur réside dans le fait que le patrimoine de l’entreprise se trouve confondu à celui de son fondateur. 

Quant au statut de société, il offre l’avantage de dissocier le patrimoine personnel du fondateur de celui de la société. Toutefois, cette forme juridique s’avère plus complexe à obtenir en plus d’impliquer des dépenses supplémentaires pour la société, comparée au statut d’entreprise individuelle.

Comment réussir le choix du statut juridique?

Le choix d’un statut juridique étant une étape essentielle du processus de création d’une entreprise, il convient de faire ce choix après mûre réflexion. Pour cela, il faut déjà répondre à une série de questions relatives au régime fiscal voulu ou encore au nombre d’associés… De plus, il ne faut pas hésiter à solliciter les services d’un expert en création d’entreprise. Enfin, les compétences d’un avocat spécialiste du droit de travail ou encore du droit d’entreprise peuvent s’avérer  très utiles pour réussir ce choix.