Quelles sont les pièces à fournir pour la déclaration de vente d’une moto ?

La vente d’une moto requiert le respect d’un certain nombre de textes et loi en vigueur. De ce fait, afin de conclure la déclaration de vente de votre moto, il est important que vous remettiez au nouveau propriétaire, un certain nombre de documents. Si vous souhaitez les connaitre, lisez cet article.

Le certificat de non-gage

Parmi les pièces obligatoires, il y a le certificat de situation administrative et le certificat de non-gage. Le certificat de non-gage est indispensable pour prouver que votre engin n’a pas obtenu l’opposition d’un huissier de justice. Il permet également d’indiquer le fait que votre moyen à deux-roues ne fait pas l’objet d’un quelconque gage. Grâce à tous ces justificatifs, l’acheteur pourra aussi s’assurer que votre moto-cross ne nécessite aucune réparation significative pour être utilisé normalement.

Par ailleurs, cette pièce sert à vérifier si la moto que vous souhaitez vendre n’a pas été volée. En réalité, si votre moyen de déplacement à deux roues a été gagé, il sera impossible à l’acheteur de l’immatriculer. Pour ce fait, vous devez obtenir le certificat de non-gage auprès du ministère de l’Intérieur. Notez qu’il doit être très récent (maximum 15 jours).

Par ailleurs, si vous êtes une entreprise et que vos aspirations sont de commercialiser les véhicules, sachez qu’il existe également des pièces spécifiques à fournir pour la déclaration de vente. Au-delà de cet aspect, vous pouvez solliciter la société qonexio, dont le site est https://www.qonexio.fr/, pour l’installation des bornes de recharges, au cas ou vous possédez des véhicules électriques.

Les autres pièces

En dehors des pièces citées plus haut, vous devez fournir à l’acquéreur, une carte grise barrée. Elle doit contenir les informations telles que la date et l’heure de la cession. En outre, la signature et la mention « cédée le » doivent être mise en avant.

En addition à ces documents, vous devez donner un certificat de cession à l’acheteur. C’est une pièce obligatoire qui sera réclamée par le service d’immatriculation au nouveau propriétaire de la moto lors de la création de sa carte grise.