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02.10.2001 - 08:00     Commerce international › Doctrine
L'avenir de l'arbitrage
L'exécution des sentences arbitrales internationales est régie par la Convention de New-York de 1958, ratifiée par 125 Etats. L'avenir de la convention d'abitrage peut s'observer au regard des autres clauses de règlement des litiges ainsi qu'au vu du...
01.10.2001 - 08:00     Finance Internationale
Le Comité de Bâle propose une baisse à 12 % du taux de fonds propres pour le risque opérationnel
Le Comité de Bâle a rendu public, vendredi 28 septembre 2001, un document de travail dans lequel il propose d'abaisser à 12 % contre 20 % précédemment, le taux de fonds propres à immobiliser pour couvrir le risque opérationnel des banques. Cette prop...
01.10.2001 - 08:00     NC - Droit international public
Les ministres des Finances de l'Union européenne et des pays du G 7 souhaitent que le GAFI étende ses investigations au financement des réseaux terroristes
En réponse aux attaques terroristes perpétrées aux Etats-Unis le 11 septembre dernier, les responsables financiers occidentaux (ministres des Finances de l'Union Européenne et ministres des Finances des pays du G7)unissent leurs forces pour lutter co...
01.10.2001 - 08:00     Commerce international › Jurisprudence
Pouvoir prioritaire de l'arbitre pour statuer sur l'existence, la validité et l'étendue de la convention d'arbitrage
Le principe selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer sur sa propre compétence consacre la priorité de la compétence arbitrale pour statuer sur l'existence, la validité et l'étendue de la convention d'arbitrage ; seule la nullité manifeste de...
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