Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
13.01.2017 - 16:56     Fiscalité internationale
Suisse / Afrique du Sud : signature d’une déclaration commune relative à l’introduction de l’EAR
La Suisse et l’Afrique du Sud ont signé une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR).
13.01.2017 - 16:55     Commerce international › Texte officiel
UE / Viêt Nam : entrée en vigueur de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération
Un avis, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 13 janvier 2017, précise que l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'aut...
13.01.2017 - 16:41     Fiscalité internationale
Japon / Chili : entrée en vigueur de la CDI
La Convention entre le Japon et le Chili pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de l'évasion fiscales est entrée en vigueur le 28 décembre 2016.
11.01.2017 - 07:47     Commerce international › Avis
Système de La Haye : entrée en vigueur de la 11ème édition de la classification de Locarno
Le Bureau international de l'OMPI a mis en ligne la onzième édition de la classification de Locarno, entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
<< Début < Préc 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Suivant > Fin >>

Page 11 de 1086