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14.06.2017 - 07:21     Commerce international › Avis
Système de Madrid : modifications du règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole en vigueur le 1er juillet 2017
L’OMPI présente les modifications apportées au règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole de Madrid entrant en vigueur le 1er juillet 2017.
13.06.2017 - 07:31     Commerce international
UE / Chine : vers un accord sur les indications géographiques
L'Union européenne et la Chine se sont accordés sur une liste de 200 indications géographiques (100 européennes et 100 chinoises) destinées à faire l'objet d'un futur accord bilatéral.
09.06.2017 - 07:22     Fiscalité internationale
OCDE : de nombreux pays et juridictions signent la convention BEPS
76 pays et juridictions ont signé ou déclaré leur intention de signer la convention fiscale multilatérale visant à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
07.06.2017 - 07:09     Fiscalité internationale
Suisse / Kosovo : signature d’une convention contre les doubles impositions
La Suisse et le Kosovo ont signé une convention contre les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
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