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27.01.2017 - 07:02     Finance Internationale
UE / Etats-Unis : accord facilitant les activités transatlantiques des assureurs
L’Europe et les Etats-Unis sont parvenus à un accord transatlantique visant à faciliter la capacité des groupes d’assurances et des réassureurs à opérer de chaque côté de l’Atlantique. 
27.01.2017 - 07:01     Commerce international › Texte officiel
Accord franco-gabonais relatif aux services de transport aérien : publication de la loi autorisant la ratification
La loi n° 2017-68 du 26 janvier 2017 autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et le Gabon a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2017.
26.01.2017 - 07:56     Fiscalité internationale › Texte officiel
Suisse / Belize et Suisse / Grenade : entrée en vigueur des AERF
Les accords sur l’échange de renseignements fiscaux conclus entre la Suisse et le Belize, d'une part, et la Suisse et la Grenade, d'autre part, sont entrés en vigueur.
26.01.2017 - 07:52     Commerce international
Accord de Paris sur le changement climatique : message du Conseil fédéral suisse en faveur de la ratification
Le Conseil fédéral suisse a approuvé le message proposant la ratification de l’Accord de Paris sur le climat, lors de la séance du 21 décembre 2016, et l'a adressé au Parlement.
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