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09.03.2017 - 07:05     Commerce international › Texte officiel
Australie / Nouvelle-Zélande : un régime commun pour les conseils en brevets
L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont adopté un registre unique pour leurs conseils en brevets.
08.03.2017 - 07:50     Commerce international
AELE / Géorgie : la Suisse a adopté le message relatif à l’ALE
Le Conseil fédéral suisse a adopté le message relatif à l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Géorgie.
02.03.2017 - 07:03     Fiscalité internationale
Belgique : assentiment à l’accord multilatéral relatif à l’échange des déclarations pays par pays
Le Conseil des ministres belge a donné son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays.
24.02.2017 - 07:00     Commerce international
OMC : entrée en vigueur de l’accord sur la facilitation des échanges
L’accord sur la facilitation des échanges, premier accord multilatéral conclu depuis l’établissement de l’OMC, est entré en vigueur le 22 février 2017.
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