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29.06.2017 - 07:59     Finance Internationale
Chine / Luxembourg : signature d'accords sur la finance
Le 12 juin 2017, la Chine et le Luxembourg ont signé des accords de coopération sur la finance, notamment dans les domaines du commerce, de l'investissement et de la finance.
29.06.2017 - 07:51     Finance Internationale
Chine / Sri Lanka : signature d’un accord-cadre sur la promotion d’investissements et la coopération économique
Le 16 mai 2017, le ministère du Commerce chinois a annoncé qu'il avait signé avec le Sri Lanka un accord-cadre sur la promotion d'investissements et la coopération économique.
29.06.2017 - 07:11     Commerce international
Nouvelle-Zélande : ratification de l’accord de partenariat transpacifique
La Nouvelle-Zélande est le deuxième pays à ratifier l’accord de partenariat transpacifique.
29.06.2017 - 07:08     Fiscalité internationale
Suisse : adoption d’un message sur l’EAR avec 41 Etats et territoires
Le Conseil fédéral suisse adopte le message sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) avec 41 Etats et territoires, relatifs aux comptes financiers.
22.06.2017 - 07:38     Commerce international
Chine / Géorgie : signature d'un accord de libre-échange
La Chine et la Géorgie ont signé un accord de libre-échange pour élargir leurs échanges bilatéraux.
21.06.2017 - 07:54     Fiscalité internationale
Chili / Chine, Italie, Japon et République tchèque : entrée en vigueur des CDI
Les quatre conventions fiscales passées par le Chili, d'une part, et la Chine, l'Italie, le Japon et la République tchèque, d'autre part, entrées en vigueur le 1er janvier 2017.
14.06.2017 - 07:21     Commerce international › Avis
Système de Madrid : modifications du règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole en vigueur le 1er juillet 2017
L’OMPI présente les modifications apportées au règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole de Madrid entrant en vigueur le 1er juillet 2017.
13.06.2017 - 07:31     Commerce international
UE / Chine : vers un accord sur les indications géographiques
L'Union européenne et la Chine se sont accordés sur une liste de 200 indications géographiques (100 européennes et 100 chinoises) destinées à faire l'objet d'un futur accord bilatéral.
09.06.2017 - 07:22     Fiscalité internationale
OCDE : de nombreux pays et juridictions signent la convention BEPS
76 pays et juridictions ont signé ou déclaré leur intention de signer la convention fiscale multilatérale visant à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
07.06.2017 - 07:09     Fiscalité internationale
Suisse / Kosovo : signature d’une convention contre les doubles impositions
La Suisse et le Kosovo ont signé une convention contre les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
06.06.2017 - 07:07     Finance Internationale › Rapport
Perspectives OCDE 2017 sur l’entreprise et la finance : besoin de règles du jeu équitables
Dans ses "perspectives 2017 sur l’entreprise et la finance", l'OCDE met en avant qu'il est impératif, pour renforcer la gouvernance mondiale et la coopération internationale concernant les entreprises et la finance, d’instaurer des "règles du jeu" qui soient à la fois équitables et ressenties comme telles par tous.
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