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11.08.2016 - 07:13     Inde / Pakistan › Travaux parlementaires
Inde : adoption de la réforme de la TVA unique
La réforme de la TVA unique a été adoptée par le Parlement indien.
04.08.2016 - 07:43     Autres pays › Texte officiel
Japon : révision partielle des lois sur les brevets, les marques et les dessins et modèles
Présentation de la loi japonaise de révision partielle des lois relatives aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles.
21.07.2016 - 15:55     ZONE Asean › Travaux parlementaires
Indonésie : adoption d'un projet de loi d'amnistie fiscale
Un projet de loi indonésien d'amnistie fiscale devrait permettre de rapatrier des actifs stockés à l'étranger et d'accroître l'investissement intérieur.
15.07.2016 - 07:58     Australie
Australie : deux sociétés sanctionnées pour allégations de santé mensongères
Deux sociétés ont été sanctionnées par l'autorité australienne de la consommation pour avoir accolé sur leurs produits des logos indiquant à tort qu'ils étaient adaptés aux besoins des cantines scolaires.
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