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09.12.2016 - 16:24     Autres pays › Texte officiel
Japon : réglementation du Bitcoin
Une loi sur les services de paiement règlemente les monnaies virtuelles, dont le Bitcoin.
29.11.2016 - 07:00     Autres pays
Corée du Sud : réforme du droit des marques
L’Assemblée nationale de la République de Corée a voté une loi qui modifie de façon importante la législation coréenne en droit des marques et entrera en vigueur le 1er septembre 2016.
22.11.2016 - 07:08     ZONE Asean › Texte officiel
Thaïlande : réforme du droit des marques
La Thaïlande adopte de nouvelles dispositions renforçant la protection du droit des marques.
22.11.2016 - 07:00     Chine / Hong Kong
Chine : condamnation de Tetra Pak pour abus de position dominante
La Chine inflige une amende de 668 millions de yuans (92 M€) à Tetra Pak, pour abus de position dominante, à la suite d’une enquête anti-monopole visant le géant suédois des emballages pour liquides alimentaires.
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