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03.02.2017 - 16:11     Mexique › Etude et enquête
Mexique : étude économique OCDE 2017
Présentation de l'étude économique sur le Mexique par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
24.01.2017 - 07:31     Brésil › Texte officiel
Brésil : imposition des services en ligne de diffusion audio et vidéo
Le gouvernement fédéral brésilien a modifié la loi fiscale sur les services afin d'imposer les services en ligne de diffusion audio et vidéo à un taux minimum de 2 %.
13.01.2017 - 07:08     Brésil › Texte officiel
Brésil : nouvelles réglementations visant à lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent
L'administration fiscale brésilienne a publié trois instructions permettant l'échange d’informations fiscales avec d’autres pays et facilitant l’identification des bénéficiaires finaux des sociétés.
30.12.2016 - 16:53     Autres pays
Colombie : une nouvelle résolution réglemente la procédure en matière de brevets
La Colombie a publié une résolution qui réglemente certains des articles de la décision 486, un régime commun de propriété intellectuelle à la Bolivie, la Colombie, l'Equateur et le Pérou.
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