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09.11.2016 - 07:21     Moyen-Orient › Travaux parlementaires
Israël : rejet de la proposition de loi sur le filtrage de l'internet
Après l'approbation par la Commission des lois, le ministère des Communications a finalement opposé son veto à la proposition de loi imposant un blocage par défaut des sites aux contenus pornographiques.
31.10.2016 - 07:38     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : loi modifiant et complétant la loi relative à la communication audiovisuelle
Le Conseil du gouvernement a adopté le projet de loi n° 72.16 modifiant et complétant la loi relative à la communication audiovisuelle.
27.10.2016 - 07:34     Moyen-Orient › Rapport
Lutte contre la corruption transnationale en Azerbaïdjan
L'OCDE publie un rapport relatif à la lutte contre la corruption transnationale en Azerbaïdjan.
27.10.2016 - 07:11     Maghreb › Texte officiel
Maroc : publication de la loi complétant le Code de commerce
Une loi complétant le Code de commerce et prévoyant des dispositions relatives aux délais de paiement a été publiée au Bulletin Officiel marocain.
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