Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
24.03.2017 - 07:12     Moyen-Orient
Arabie Saoudite : développement du télétravail pour les femmes
L’Arabie saoudite cherche à promouvoir l’emploi des femmes sans que celles-ci aient besoin d’aller dans un bureau.
16.03.2017 - 07:55     Moyen-Orient › Jurisprudence
Israël : la Cour suprême se prononce sur l'anonymat des internautes
La Cour suprême israélienne rejette la requête d'un particulier qui demandait à la Knesset d'adopter une législation permettant la divulgation de l'identité d'un internaute anonyme.
08.03.2017 - 08:56     Ohada
Togo : révision de la politique de formation professionnelle
Le Togo va mettre en place une nouvelle politique de formation professionnelle avec le concours de l’UNESCO, via la Plateforme d’expertise en formation professionnelle (Pefop).
03.03.2017 - 16:41     Maghreb › Texte officiel
Algérie : publication de la loi de finances pour 2017
Présentation des principales dispositions fiscales de la loi de finances algérienne pour 2017.
01.03.2017 - 07:05     Ohada › Texte officiel
Togo : baisse de la TVA sur les produits alimentaires
La loi de finances togolaise 2017 a diminué la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur un certain nombre de produits alimentaires (maïs, le sorgho, mil, riz, pâtes, …) qui est passée de 18 à 10 %.Elle a également mis en place des exonérations pour les é...
24.02.2017 - 07:50     Ohada › Texte officiel
Ohada : publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF)
Présentation de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF).
23.02.2017 - 07:42     Moyen-Orient › Texte officiel
Arménie : modifications législatives sur la re-domiciliation de sociétés étrangères
Des modifications législatives permettent aux entreprises étrangères de déménager leurs bureaux en Arménie sans avoir à passer par une procédure de liquidation ou à vendre leurs actifs.
15.02.2017 - 07:53     Ohada
Togo : conclusion d’un accord de financement avec le FMI
Conclusion entre le Togo et le FMI d’un accord de financement au titre du FEC.
10.02.2017 - 07:45     Ohada › Texte officiel
Bénin : création de juridictions commerciales
Le Bénin se dote de juridictions commerciales afin de faciliter le règlement des conflits commerciaux et garantir la sécurité des investissements.
26.01.2017 - 07:01     Maghreb › Texte officiel
Maroc : mesures fiscales pour 2017
Présentation des mesures fiscales marocaines entrant en vigueur au 1er janvier 2017.
17.01.2017 - 07:00     Moyen-Orient › Texte officiel
Egypte : mise en place d'un Conseil de surveillance des médias
Une loi égyptienne publiée le 24 décembre 2016 crée un Conseil suprême de régulation des médias.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 74