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19.01.2017 - 07:29     Etats-Unis
Etats-Unis : Moody's sanctionné dans la crise des subprimes
L'agence de notation financière Moody's a conclu un accord avec le département américain de la Justice prévoyant une amende de 864 millions de dollars pour solder les poursuites dues à son rôle dans la crise des subprimes.
13.01.2017 - 16:22     Canada › Avis
Québec : pratiques de rémunération des représentants des institutions financières
Un avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) analyse les pratiques de rémunération de ses représentants.
06.01.2017 - 07:25     Canada
Québec : nouvelle loi sur les droits de mutation immobilière
Le budget 2016-2017 du Québec prévoit des modifications importantes à la loi concernant les droits sur les mutations immobilières.
23.12.2016 - 07:03     Canada › Texte officiel
Canada : modifications legislatives permettant l'accès des déficients visuels aux œuvres protégées
Présentation de la loi modifiant la "Loi sur le droit d'auteur" pour l'accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés.
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