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25.04.2017 - 07:04     Etats-Unis
Etats-Unis : Sanofi-Pasteur sanctionné pour surfacturation de médicaments
Le laboratoire Sanofi-Pasteur va devoir s'acquitter d'une amende de 19,8 millions de dollars pour avoir surfacturé des médicaments aux anciens combattants aux Etats-Unis.
20.04.2017 - 07:43     Etats-Unis › Texte officiel
Etats-Unis : un décret pour "acheter et embaucher américain"
Le président Trump vient de signer un décret encourageant la préférence nationale à la fois en matière d'emploi et de production industrielle.
13.04.2017 - 07:22     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : un costume de pom-pom girl peut-il être protégé par le droit d'auteur ?
La Cour suprême des Etats-Unis admet la protection spécifique des motifs ornant des costumes de pom-pom girls, les séparant de la fonction de l'uniforme lui-même. 
05.04.2017 - 07:48     Etats-Unis › Travaux parlementaires
Etats-Unis : abrogation des règles de protection des données des internautes
Après le Sénat, la Chambre des Représentants américaine vient d'adopter le texte redonnant la possibilité aux opérateurs télécom et fournisseurs d'accès à internet de réutiliser les données personnelles de leurs clients.
22.03.2017 - 07:04     Canada › Avis
Canada : utilisation des médias sociaux par les émetteurs assujettis
Les autorités en valeurs mobilières du Canada estiment nécessaire d’améliorer les pratiques de communication d’information des émetteurs assujettis sur les médias sociaux.
14.03.2017 - 07:01     Canada
Canada : lutte contre la fraude liée aux options binaires
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une campagne de sensibilisation et prennent des mesures en vue de lutter contre la fraude financière liée aux options binaires.
03.03.2017 - 07:18     Canada › Jurisprudence
Canada : condamnation d'un investisseur pour utilisation d'information privilégiée
Le Tribunal administratif des marchés financiers québécois condamne un particulier qui a réalisé des opérations sur les titres d'un émetteur alors qu’il disposait d’une information privilégiée à son sujet.
23.02.2017 - 07:03     Etats-Unis
USA : sanction de Deutsche Bank pour blanchiment d’argent russe
Deutsche Bank a été sanctionnée à verser 400 millions $ aux Etats-Unis pour blanchiment d’argent en provenance de Russie.
09.02.2017 - 07:00     Canada › Travaux parlementaires
Canada : interdire la vente d’options binaires aux consommateurs québécois
L’Autorité des marchés financiers québécoise a publié, pour une période de consultation de 30 jours, le projet de règlement modifiant le règlement sur les instruments dérivés, qui propose d’interdire l’offre à une personne physique d’options binaires dont l’échéance est inférieure à 30 jours.
24.01.2017 - 07:00     Canada
Canada : faut-il abandonner les commissions intégrées ?
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent une consultation publique sur l’option d’abandonner les commissions intégrées et les effets éventuels d’un tel changement sur les investisseurs et les participants au marché du Canada.
19.01.2017 - 07:29     Etats-Unis
Etats-Unis : Moody's sanctionné dans la crise des subprimes
L'agence de notation financière Moody's a conclu un accord avec le département américain de la Justice prévoyant une amende de 864 millions de dollars pour solder les poursuites dues à son rôle dans la crise des subprimes.
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