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22.03.2017 - 07:04     Canada › Avis
Canada : utilisation des médias sociaux par les émetteurs assujettis
Les autorités en valeurs mobilières du Canada estiment nécessaire d’améliorer les pratiques de communication d’information des émetteurs assujettis sur les médias sociaux.
14.03.2017 - 07:01     Canada
Canada : lutte contre la fraude liée aux options binaires
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une campagne de sensibilisation et prennent des mesures en vue de lutter contre la fraude financière liée aux options binaires.
03.03.2017 - 07:18     Canada › Jurisprudence
Canada : condamnation d'un investisseur pour utilisation d'information privilégiée
Le Tribunal administratif des marchés financiers québécois condamne un particulier qui a réalisé des opérations sur les titres d'un émetteur alors qu’il disposait d’une information privilégiée à son sujet.
23.02.2017 - 07:03     Etats-Unis
USA : sanction de Deutsche Bank pour blanchiment d’argent russe
Deutsche Bank a été sanctionnée à verser 400 millions $ aux Etats-Unis pour blanchiment d’argent en provenance de Russie.
09.02.2017 - 07:00     Canada › Travaux parlementaires
Canada : interdire la vente d’options binaires aux consommateurs québécois
L’Autorité des marchés financiers québécoise a publié, pour une période de consultation de 30 jours, le projet de règlement modifiant le règlement sur les instruments dérivés, qui propose d’interdire l’offre à une personne physique d’options binaires dont l’échéance est inférieure à 30 jours.
24.01.2017 - 07:00     Canada
Canada : faut-il abandonner les commissions intégrées ?
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent une consultation publique sur l’option d’abandonner les commissions intégrées et les effets éventuels d’un tel changement sur les investisseurs et les participants au marché du Canada.
19.01.2017 - 07:29     Etats-Unis
Etats-Unis : Moody's sanctionné dans la crise des subprimes
L'agence de notation financière Moody's a conclu un accord avec le département américain de la Justice prévoyant une amende de 864 millions de dollars pour solder les poursuites dues à son rôle dans la crise des subprimes.
13.01.2017 - 16:22     Canada › Avis
Québec : pratiques de rémunération des représentants des institutions financières
Un avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) analyse les pratiques de rémunération de ses représentants.
06.01.2017 - 07:25     Canada
Québec : nouvelle loi sur les droits de mutation immobilière
Le budget 2016-2017 du Québec prévoit des modifications importantes à la loi concernant les droits sur les mutations immobilières.
23.12.2016 - 07:03     Canada › Texte officiel
Canada : modifications legislatives permettant l'accès des déficients visuels aux œuvres protégées
Présentation de la loi modifiant la "Loi sur le droit d'auteur" pour l'accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés.
09.12.2016 - 07:19     Etats-Unis › Jurisprudence
Brevets : la Cour suprême des Etats-Unis donne raison à Samsung contre Apple
La Cour Suprême des Etats-Unis a rejeté un jugement condamnant le groupe sud-coréen à dédommager Apple pour violation de brevets portant sur le design de ses smartphones.
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