Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
06.06.2008 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Le service de référencement proposé par Google s'oppose-t-il à la réglementation communautaire en matière de droit des marques ?
Dans le cadre de son service "Adwords", Google France permet aux annonceurs, en procédant au référencement de mots clés, de faire apparaître de manière privilégiée, sous la rubrique liens commerciaux, les coordonnées de leur site en marge des résulta...
05.06.2008 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Le site eBay est condamné pour contrefaçon de la marque Hermès
Le tribunal de grande instance de Troyes a condamné pour contrefaçon, le 4 juin 2008, le site d'enchères en ligne eBay qui devra payer 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe Hermès. En l'espèce, Hermès avait engagé une action en justi...
03.06.2008 - 08:00     Propriété intellectuelle / industrielle
La Fédération française de tennis obtient l'interdiction des paris en ligne sur Roland-Garros en France
Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné, le 30 mai 2008, dans deux jugements distincts, les sociétés scandinaves Unibet et Expect, basées à Malte, à cesser leur activité de paris en ligne dans le cadre du tournois de Roland-Garros et au ve...
02.06.2008 - 08:00     Télécommunications
La loi Chatel impose de nouvelles règles aux fournisseurs d'accès à Internet et aux opérateurs de téléphonie mobile
Votée le 20 décembre 2007, la loi sur le développement de la concurrence au service des consommateurs de Luc Chatel est entrée en vigueur le 1er juin 2008. Ses dispositions renforcent les droits des consommateurs face aux fournisseurs d'accès à Inter...
29.05.2008 - 08:00     Médias › Jurisprudence
La cour d’appel de Paris consacre le libre droit de critique face au pouvoir de la presse
La cour d’appel de Paris a relaxé, le 21 mai 2008, le directeur d'une agence de notation des médias, poursuivi pour diffamation par France 2 et son correspondant à Jérusalem, Charles Enderlin, pour avoir qualifié de "faux reportage", de "supercherie"...
19.05.2008 - 08:00     Médias › Travaux parlementaires
Adoption en première lecture du projet de loi sur la protection des sources des journalistes
Le 15 mai 2008, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Alors que la ministre de la Justice estimait que le secret des sources des journalistes ne pouvait êtr...
16.04.2008 - 08:00     Technologies de l'information
Précisions du G29 sur les règles applicables aux moteurs de recherche
Les autorités européennes de protection des données, dont la Cnil, regroupées au sein du G29, et les principaux acteurs du marché (notamment Google, Yahoo, Microsoft et des moteurs nationaux) ont adopté le 4 avril 2008 un avis précisant les règles de...
10.04.2008 - 08:00     Technologies de l'information
Vers un plan de développement de l’économie numérique à l’horizon 2012
En Conseil des ministres du 9 avril 2008, Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique a présenté une communication sur le développement de l’économie nu...
13.03.2008 - 08:00     Médias
La ministre de la Justice a présenté en Conseil des ministres son projet de loi sur la protection des sources des journalistes
Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 12 mars 2008, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a présenté son projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Ce projet de loi consacre comme un principe général, d...
20.02.2008 - 08:00     Technologies de l'information
Mesures en faveur de la lutte contre la cybercriminalité
La ministre de l'Intérieur a dévoilé, le 14 février 2008, le plan d’action du gouvernement en matière de cybercriminalité. La ministre souhaite tout d’abord établir une charte de bonnes pratiques avec les opérateurs de communications électroniques. U...
20.02.2008 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Le moteur de recherche Google sanctionné pour avoir "commercialiser" une marque
Le Syndicat Français de la Literie, chargé de la défense de la marque collective "Belle Literie", s'est aperçu que la saisie de la requête de recherche "belle literie" sur Google, faisait apparaître des liens commerciaux avec des sites de sociétés no...
<< Début < Préc 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 Suivant > Fin >>

Page 328 de 330