Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
28.02.2020 - 07:50     Transports › Texte officiel
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour 2020
Une actualité du 19 février 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, fixe le taux applicable aux tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour 2020 à 1,0 % et le coe...
28.02.2020 - 07:10     Energie › Texte officiel
Energies propres : extension de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et des véhicules utilitaires
L'administration fiscale commente l'extension de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et des véhicules utilitaires légers à de nouvelles sources d'énergies propres.
27.02.2020 - 07:31     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Lutte contre le développement des déserts médicaux : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre le développement des déserts médicaux.
27.02.2020 - 07:15     Tourisme › Jurisprudence
CJUE : annulation du dernier segment de vol en cas de plusieurs segments assurés par des transporteurs distincts
L’indemnisation pour l’annulation du dernier segment de vol peut être demandée devant les juridictions du lieu de départ du premier segment, en cas de vols à réservation unique confirmée, divisés en plusieurs segments et assurés par des transporteurs aériens distincts.
27.02.2020 - 07:15     Transports › Jurisprudence
CJUE : annulation du dernier segment de vol en cas de plusieurs segments assurés par des transporteurs distincts
L’indemnisation pour l’annulation du dernier segment de vol peut être demandée devant les juridictions du lieu de départ du premier segment, en cas de vols à réservation unique confirmée, divisés en plusieurs segments et assurés par des transporteurs aériens distincts.
26.02.2020 - 07:49     Energie › Jurisprudence
Régularisation d'un vice affectant l'autorité environnementale en matière d'éoliennes
Un vice affectant l'avis de l'autorité environnementale préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale, en matière d'éoliennes, peut être régularisé.
24.02.2020 - 07:12     Agroalimentaire › Texte officiel
Bénéfices agricoles : extension du dispositif du paiement fractionné de l’impôt sur le revenu
L’administration fiscale coment l’extension du dispositif du paiement fractionné de l’impôt sur le revenu pour les bénéfices agricoles.
20.02.2020 - 07:12     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Code mondial antidopage et renforcement de la lutte contre le dopage : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.
20.02.2020 - 07:12     Droit du sport › Travaux parlementaires
Code mondial antidopage et renforcement de la lutte contre le dopage : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.
19.02.2020 - 07:28     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
CJUE : limitation territoriale à l’assurance de responsabilité civile du fait de l’utilisation de dispositifs médicaux
Selon l'avocat général Bobek, l’indemnisation au titre de l’assurance de responsabilité civile du producteur d’implants mammaires PIP pouvait être limitée aux femmes ayant subi une opération en France.
19.02.2020 - 07:06     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’arrêté fixant les distances minimales de sécurité pour l’épandage des pesticides
Le Conseil d'Etat refuse d'annuler l’arrêté encadrant l’épandage des pesticides car les risques pour la santé qui résulteraient des distances minimales retenues par l’arrêté ne sont pas suffisamment étayés.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 372