Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
27.04.2020 - 07:34     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Dispositif "Denormandie ancien" : précisions sur le champ d'application
Une réponse ministérielle précise que les travaux de démolition totale suivie d'une reconstruction ne peuvent être assimilés à des travaux d'amélioration ou de transformation et ne peuvent donc bénéficier du dispositif "Denormandie ancien".
27.04.2020 - 07:14     Finances publiques › Texte officiel
Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 : publication au JORF
La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 26 avril 2020.
24.04.2020 - 07:57     Fiscalité des entreprises
Covid-19 : pas d'aides aux entreprises dont le siège est basé dans des paradis fiscaux
Le 23 avril 20220, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que les entreprises ayant leur siège ou des filiales dans les paradis fiscaux ne bénéficieraient pas d'aides de trésorerie de l'Etat pour faire face à la crise du...
24.04.2020 - 07:50     Finances publiques › Travaux parlementaires
Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 : adoption à l'AN après CMP
Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 en vue de renforcer le plan d’urgence face à la crise sanitaire a été adopté par les députés, après passage en Commission mixte paritaire.
22.04.2020 - 07:17     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Régime fiscal des groupes de sociétés et aménagements visant certaines sociétés non membres d'un groupe
L’administration fiscale commente les derniers aménagements apportés au régime fiscal des groupes de sociétés et à certaines sociétés non membres d'un groupe.
21.04.2020 - 07:12     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Assujettissement à l'IS d'une SCI : appréciation de la récurrence des opérations spéculatives
Les SCI sont redevables de l'impôt sur les sociétés lorsque deux conditions cumulatives sont remplies : elles doivent réaliser des opérations spéculatives et récurréntes. Des précisions sont apportés sur l'appréciation du caractère récurrent. 
17.04.2020 - 07:57     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Investissement locatif : réduction "Denormandie" applicable à la réhabilitation de l'habitat en centre-ville
Publication au JO d’un décret relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif "Denormandie".
17.04.2020 - 07:57     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Crédit d'impôt pour les établissements de crédit octroyant des PTZ+ : condition de localisation des logements neufs
L’administration fiscale revient sur l’abrogation de la condition de localisation pour les logements neufs qui conditionnait le crédit d'impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement octroyant des prêts à taux zéro en primo-accession.
15.04.2020 - 07:52     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Modification du champ de l'exonération d'impôt sur les sociétés bénéficiant aux organismes HLM
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au champ de l'exonération d'impôt sur les sociétés bénéficiant aux organismes visés aux 4° et 4° quater du 1 de l'article 207 du code général des impôts.
14.04.2020 - 07:30     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation par les associations constituées pour la sauvegarde du patrimoine
Les travaux de restauration et de valorisation par les associations constituées pour la sauvegarde du patrimoine ne peuvent relever d'un taux réduit de TVA que s'ils sont réalisés sur un local à usage d'habitation.
14.04.2020 - 07:04     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
TVA : exonération des soins à la personne dispensés par les pharmaciens
Une actualité du 8 avril 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que L'article 31 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit, à compter du 15 octobre 2019, que les actes ...
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 3 de 489