Chine / Luxembourg : signature d'accords sur la finance
Le 12 juin 2017, la Chine et le Luxembourg ont signé des accords de coopération sur la finance, notamment dans les domaines du commerce, de...
Le 12 juin 2017, la Chine et le Luxembourg ont signé des accords de coopération sur la finance, notamment dans les domaines du commerce, de...
Le 16 mai 2017, le ministère du Commerce chinois a annoncé qu'il avait signé avec le Sri Lanka un accord-cadre sur la promotion d'investissements et...
La Nouvelle-Zélande est le deuxième pays à ratifier l’accord de partenariat transpacifique.
Le Niger et le Tchad ont adapté leur droit pénal interne aux dispositions d’incrimination pénale prévues dans les Actes uniformes de l'Ohada.
L'Afrique du Sud adopte un projet de loi sur les renseignements financiers qui renforce la transparence et l'intégrité du système financier sud-africain afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
L’Ohada a mis en ligne le Règlement du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les Etats membres de l’Ohada.
Le gouvernement zambien veut impliquer les entreprises locales dans l’exploitation des ressources naturelles du pays par les entreprises minières étrangères.
Le gouvernement togolais présente les résultats des études menées sur sa stratégie de promotion de l’inclusion financière visant à faciliter la micro-finance, l'accès aux produits financiers et le micro-crédit.
La Chine a mis à jour sa liste négative pour les investissements étrangers dans les onze zones de libre-échange du pays, supprimant 27 restrictions dans huit secteurs d'activité.
Présentation de la dernière étude économique de la Nouvelle-Zélande par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
La Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (BAII) approuve sept adhésions, portant à 77 le nombre de ses membres.
Le gouvernement vietnamien a publié une décision permettant au secteur privé d'investir dans des sources d'énergie propres qui pourront aider à répondre à la demande croissante de l'électricité au pays.
Le ministère chinois de la Sécurité publique a présenté un bilan des crimes financiers pour 2016.
La province de l'Ontario a annoncé qu'elle allait expérimenter le revenu universel via le projet pilote de revenu universel de l’Ontario (Ontario Basic Income Pilot - OBIP).
Le laboratoire Sanofi-Pasteur va devoir s'acquitter d'une amende de 19,8 millions de dollars pour avoir surfacturé des médicaments aux anciens combattants aux Etats-Unis.
Le président Trump vient de signer un décret encourageant la préférence nationale à la fois en matière d'emploi et de production industrielle.
La Cour suprême des Etats-Unis admet la protection spécifique des motifs ornant des costumes de pom-pom girls, les séparant de la fonction de l'uniforme lui-même.
Après le Sénat, la Chambre des Représentants américaine vient d'adopter le texte redonnant la possibilité aux opérateurs télécom et fournisseurs d'accès à internet de réutiliser les données personnelles de leurs clients.
Entrée en vigueur prochaine au Costa Rica d'une loi imposant les personnes morales actives et inactives.
Adoption par la Chambre des représentants jamaïcaine d'un projet de loi visant à accroître les exigences de transparence au sein des sociétés.
Si l’économie colombienne a mieux résisté que d’autres pays d’Amérique latine à la chute récente des coûts des produits de base, l’OCDE recommande d’élever la productivité du pays et de rendre sa croissance plus inclusive.
Le Costa Rica a déposé son instrument d’adhésion à la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
Entrée en vigueur d'une loi argentine prévoyant des déductions fiscales pour les investisseurs en entreprise.
Le 12 juin 2017, la Chine et le Luxembourg ont signé des accords de coopération...
Le 16 mai 2017, le ministère du Commerce chinois a annoncé qu'il avait signé avec...
La Nouvelle-Zélande est le deuxième pays à ratifier l’accord de partenariat transpacifique.
Le Conseil fédéral suisse adopte le message sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) avec 41 Etats et territoires, relatifs aux comptes financiers.
La Chine et la Géorgie ont signé un accord de libre-échange pour élargir leurs échanges bilatéraux.
La Commission européenne a sanctionné Google pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix.
La CJUE énonce qu’en l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants.
Même lors d'une escale en zone internationale de transit de l'aéroport d'un Etat membre, on doit déclarer toute somme liquide supérieure à 10.000 €.
La Commission européenne instaure de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires en matière de planification fiscale, notamment les comptables et les avocats.
La police peut communiquer des données à caractère personnel à un tiers afin de lui permettre d’introduire un recours en indemnisation devant une juridiction civile pour un dommage causé par la personne concernée par la protection de ces données, sous certaines condtitions.