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Australie


16.08.2012 - 16:26     Australie › Jurisprudence
Marque blanche : la justice australienne déboute les cigarettiers
La Haute Cour australienne a rejeté le recours déposé par les géants internationaux du tabac contre la nouvelle législation imposant la vente de paquets de cigarettes de couleur et de forme identiques pour toutes les marques.
03.07.2012 - 16:27     Australie
La taxe carbone entre en vigueur en Australie
Après des années de débats, et en dépit de l'opposition forcenée des grands groupes miniers, la taxe carbone pour les entreprises les plus polluantes est entrée en vigueur le 1er juillet 2012 en Australie. Son montant a été fixé à 23 dollars australi...
02.05.2012 - 16:46     Australie
Australie : liberté d'accès aux inventions brevetées pour les chercheurs
En vertu de l'"Experimental Use Exception to patent infringement" (EUE) entré en vigueur le 17 avril 2012, les expériences sur les inventions brevetées ne constituent plus, sous certaines conditions, des violations de brevets.
26.04.2012 - 16:30     Australie › Travaux parlementaires
Australie : projet de loi relatif à la responsabilité personnelle pour les dettes fiscales des entreprises
Un projet de loi australien vise à durcir la responsabilité personnelle des dirigeants pour les dettes fiscales des entreprises.
29.02.2012 - 15:22     Australie
L'Australie introduit les marques blanches pour les paquets de cigarettes
L’Australie est le premier pays au monde à avoir voté une loi permettant l’introduction des marques blanches pour les cigarettes.
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