Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Australie


07.10.2013 - 16:44     Australie › Jurisprudence
Australie : un fonctionnaire licencié pour des tweets critiques
Un tribunal australien autorise le licenciement d'une fonctionnaire qui a critiqué le gouvernement sur Twitter sans avoir révélé son nom ni son emploi.
05.09.2013 - 16:00     Australie › Texte officiel
Australie: nouveau régime pour les conseillers fiscaux
En Australie, la "Tax law amendment Act 2013" soumet les conseillers fiscaux à de nouvelles obligations. 
12.06.2013 - 14:42     Australie › Texte officiel
Australie : suppression de l'obligation de dépôt d'un avis d'admissibilité avant l'acceptation du brevet
La loi australienne de 2012 portant modification des lois sur la propriété intellectuelle supprime l'obligation, pour les candidats, de déposer un avis d'admissibilité avant l'acceptation du brevet.
16.05.2013 - 17:23     Australie › Texte officiel
Australie : promulgation de la Loi de 2012 portant modification des lois sur la propriété intellectuelle
La loi australienne de 2012 portant modification des lois sur la propriété intellectuelle a été promulguée et est entrée en vigueur.
23.04.2013 - 15:50     Australie
Australie : responsabilité des nouveaux dirigeants pour les obligations fiscales de leur société
Le gouvernement australien a allongé les délais pendant lesquels les administrateurs nouvellement arrivés dans une société doivent remédier aux manquements de celle-ci aux obligations fiscales antérieures à leur arrivée.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 7 de 38