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Australie
23.03.2017 - 07:03     Australie › Etude et enquête
Australie : étude économique OCDE 2017
Présentation de l'étude économique OCDE 2017 de l'Australie.
10.03.2017 - 07:24     Australie
Australie : consultation publique relative à l'investissement étranger
Ouverture d'une consultation publique concernant l'encadrement juridique de l'investissement étranger en Australie.
01.03.2017 - 07:53     Australie › Travaux parlementaires
Australie : obligation de signalement des violations de données
Un projet de loi australien rend obligatoire le signalement des violations de données.
18.08.2016 - 07:33     Australie › Jurisprudence
Australie : condamné à payer 150.000 $ pour un post diffamatoire sur Facebook
L'auteur d'un post diffamatoire sur Facebook s'est vu condamner à payer une amende de 150.000 $ à sa victime.
15.07.2016 - 07:58     Australie
Australie : deux sociétés sanctionnées pour allégations de santé mensongères
Deux sociétés ont été sanctionnées par l'autorité australienne de la consommation pour avoir accolé sur leurs produits des logos indiquant à tort qu'ils étaient adaptés aux besoins des cantines scolaires.
19.02.2016 - 07:30     Australie
Australie : de nouveaux outils de gestion de la propriété intellectuelle
L'Australie lance un instrument de gestion de la propriété intellectuelle et une plate-forme pour les droits de propriété intellectuelle.
08.01.2016 - 07:39     Australie
Australie : consultation publique sur les modifications en matière de droits d’auteur
Le gouvernement australien met en consultation publique les amendements envisagés relatifs aux droits d’auteur jusqu'au 12 février 2016.
20.11.2015 - 16:34     Australie
Australie : consultation de l'ASIC sur la prorogation de 3 textes sur les rapports des administrateurs, les rapports financiers et les rapports d’audit
La commission australienne sur les investissements et les valeurs mobilières met en consultation trois textes portant sur le double dépôt et le dépôt électronique des rapports des administrateurs, des rapports financiers et des rapports d’audit, jusqu'au 18 décembre 2015.
26.10.2015 - 16:22     Australie › Jurisprudence
Australie : non-brevetabilité des gènes
Les informations contenues dans une séquence ADN ne sont pas brevetables.
16.10.2015 - 13:12     Australie › Rapport
Australie : rapport de l'ASIC sur la régulation de la finance d'entreprise
Publication du troisième rapport de l'Australian Sécurities & Investments Commission sur la régulation de la finance d'entreprise.
30.09.2015 - 07:20     Australie › Travaux parlementaires
Australie : modification de la loi sur la propriété intellectuelle
La loi australienne sur la propriété intellectuelle a été amendée pour simplifier la circulation de médicaments génériques destinés aux pays sous développés et pour étendre la compétence de la Cour fédérale aux questions d’obtentions végétales.
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