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Moyen-Orient


31.03.2014 - 19:49     Moyen-Orient › Texte officiel
Turkménistan : sanction des infractions administratives en propriété intellectuelle
Le Code des infractions administratives du Turkménistan prévoit des sanctions administratives et pénales dans le domaine des droits de propriété intellectuelle.
24.03.2014 - 15:26     Moyen-Orient › Texte officiel
Turkménistan : version anglaise de la législation en propriété intellectuelle
La loi du Turkménistan du 22 juin 2013 portant modification de certains actes législatifs du Turkménistan, qui n'était jusqu'alors disponible qu'en russe, est désormais disponible en anglais sur le site internet de l'Organisation mondiale de la propr...
19.03.2014 - 15:32     Moyen-Orient › Texte officiel
Kazakhstan : version anglaise de la loi sur les brevets
La loi de la République du Kazakhstan n° 427-I du 16 juillet 1999 sur les brevets (modifiée jusqu’à la loi de la République du Kazakhstan n° 34-V du 10 juillet 2012), qui n'était jusqu'alors disponible qu'en russe, est désormais disponible en anglais...
18.12.2013 - 16:59     Moyen-Orient › Etude et enquête
Israel : étude économique 2013 de l'OCDE
Une étude consacrée à la situation économique d'Isarël a été réalisée par l'OCDE le 8 décembre 2013.
13.11.2013 - 16:19     Moyen-Orient › Rapport
L'Azerbaïdjan doit poursuivre la lutte contre la corruption
L'OCDE appelle l’Azerbaïdjan à faire davantage pour faire respecter les législations anti-corruption et pour s’assurer que ses autorités répressives disposent des ressources nécessaires pour ouvrir des poursuites en cas d’infractions de corruption complexes.
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