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Environnement
26.02.2020 - 07:49     Environnement › Jurisprudence
Régularisation d'un vice affectant l'autorité environnementale en matière d'éoliennes
Un vice affectant l'avis de l'autorité environnementale préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale, en matière d'éoliennes, peut être régularisé.
19.02.2020 - 07:06     Environnement › Jurisprudence
Le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’arrêté fixant les distances minimales de sécurité pour l’épandage des pesticides
Le Conseil d'Etat refuse d'annuler l’arrêté encadrant l’épandage des pesticides car les risques pour la santé qui résulteraient des distances minimales retenues par l’arrêté ne sont pas suffisamment étayés.
17.02.2020 - 07:33     Environnement › Questions-réponses parlementaires
Réduire les émissions de GES en gardant les portes des commerces fermées : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en obligeant les commerçants à garder leur porte fermée lorsqu’ils utilisent un dispositif de climatisation ou de chauffage.
14.02.2020 - 07:51     Environnement
Réforme de l'autorité environnementale : projet de décret
Le gouvernement soumet à la participation du public jusqu'au 28 février 2020 un projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets.
11.02.2020 - 07:22     Environnement › Jurisprudence
Les organismes obtenus par mutagenèse sont soumis à la réglementation OGM
Les organismes obtenus par certaines techniques de mutagénèse doivent être soumis à la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM).
11.02.2020 - 07:10     Environnement › Texte officiel
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : publication au JO
Adoptée définitivement au Sénat le 30 janvier 2020, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020.
05.02.2020 - 07:02     Environnement › Jurisprudence
Pollution aquatique : précisions sur l'enquête pénale
Dans le cadre de l'enquête pénale diligentée à la suite du signalement d'une pollution, l’intervention du juge des libertés et de la détention est-elle nécessairement subordonnée au constat d'une infraction prévue à l’article L. 216-13 du code de l’environnement ?
03.02.2020 - 07:58     Environnement › Décision/position
QPC : interdiction de la production, du stockage et de la circulation de produits phytopharmaceutiques
Pour la première fois, le Conseil constitutionnel consacre un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, pouvant justifier des "atteintes à la liberté d’entreprendre".
31.01.2020 - 07:49     Environnement › Travaux parlementaires
Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030).
31.01.2020 - 07:03     Environnement › Travaux parlementaires
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption définitive au Sénat
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adopté par les sénateurs.
30.01.2020 - 07:39     Environnement
Le projet révisé de PPE est en consultation
Le ministère de la Transition écologie et solidaire sollicite l'avis du public, jusqu'au 19 février 2020, sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
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