Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Droit public général
01.08.2019 - 07:46     Droit public général › Travaux parlementaires
Rétablir les conseillers territoriaux : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat de deux propositions de loi, l'une organique, l'autre ordinaire, tendant à rétablir les conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental.
31.07.2019 - 07:54     Droit public général › Jurisprudence
Télérecours : pièces jointes constituant une série homogène eu égard à l'objet du litige
Précisions quant à la transmission de la requête et des pièces qui y sont jointes par voie électronique.
26.07.2019 - 07:26     Droit public général › Travaux parlementaires
Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : adoption définitive à l'AN
Le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace a été adopté définitivement par les députés.
24.07.2019 - 07:36     Droit public général › Travaux parlementaires
Transformation de la fonction publique : adoption définitive au Sénat
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été adopté par les sénateurs en lecture définitive.
16.07.2019 - 07:50     Droit public général › Travaux parlementaires
Réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) : dépôt au Sénat
Le 25 juin 2019, une proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental a été déposée au Sénat. Elle tend à modifier la composition du Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour en fai...
16.07.2019 - 07:29     Droit public général › Jurisprudence
CJUE : sanction financière pour le non-respect de l’obligation de communiquer des mesures de transposition d’une directive
La Cour interprète et applique pour la première fois l’article 260, paragraphe 3, TFUE, qui permet d’imposer une sanction financière pour le non-respect de l’obligation de communiquer des mesures de transposition d’une directive de l’Union.
15.07.2019 - 07:19     Droit public général › Décision/position
Conseil constitutionnel : censure partielle de la résolution modifiant le règlement du Sénat
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la résolution modifiant le règlement du Sénat mais censure partiellement l'une de ses dispositions sur le droit d'amendement.
12.07.2019 - 07:09     Droit public général › Jurisprudence
Compteurs "Linky" : une commune ne peut pas s’opposer à leur installation
Une commune n'est pas compétente pour refuser leur déploiement de compteurs "Linky" sur son territoire.
11.07.2019 - 07:20     Droit public général › Travaux parlementaires
Organisation des communes nouvelles : adoption à l'AN en 1ère lecture
La proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires a été adoptée par les députés.
10.07.2019 - 07:32     Droit public général › Jurisprudence
CEDH : refuse de nomination d'un enseignant à un poste au motif que son épouse porte un voile islamique
Refuser de nommer un enseignant à un poste à l'étranger parce que son épouse porte un voile islamique constitue une ingérence dans l’exercice de son droit au respect de sa vie privée.
09.07.2019 - 07:09     Droit public général › Jurisprudence
CJUE : règles polonaises concernant la retraite des juges
L’avocat général Tanchev considère que les nouvelles règles polonaises concernant la retraite des juges sont contraires au droit de l’Union.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 9 de 286