Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Droit public général
16.03.2020 - 07:47     Droit public général › Texte officiel
Dispositif de signalement des actes de violence dans la fonction publique
Publication au JO d'un décret relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.
13.03.2020 - 07:23     Droit public général › Jurisprudence
Portée du contrôle du juge dans le cadre du refus de titularisation d'un stagiaire
Le refus de titularisation d'un stagiaire peut être fondé sur une insuffisance professionnelle ou des fautes disciplinaires. Dans ce cas, l'intéressé doit pouvoir être à même de faire valoir ses observations.
11.03.2020 - 07:51     Droit public général › Jurisprudence
Destruction par la commune d'une concession funéraire abandonnée : quelle compétence de juridiction ?
Concernant la destruction par la commune d'une concession funéraire abandonnée, la juridiction administrative est seule compétente pour connaître des conclusions à fin d'injonction prononcées contre la commune. La juridiction judiciaire est seule compétente pour connaître de la demande tendant à la condamnation de la commune à réparer les conséquences de cette dépossession.
06.03.2020 - 07:44     Droit public général › Texte officiel
Modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille, visant à simplifier les démarches d'authentification des actes publics préalablement à leur production à l’étranger.
06.03.2020 - 07:21     Droit public général › Travaux parlementaires
Accélération et simplification de l’action publique : adoption au Sénat
Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a été adopté en première lecture par les sénateurs.
05.03.2020 - 07:15     Droit public général › Travaux parlementaires
Nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l’Intérieur a été déposée au Sénat.
04.03.2020 - 07:45     Droit public général › Jurisprudence
La liberté d’expression de l'agent syndicaliste a des limites
La liberté d'expression dont bénéficient les agents publics qui exercent des fonctions syndicales doit être conciliée avec le respect de leurs obligations déontologiques. Ainsi, des propos ou un comportement agressifs à l'égard d'un supérieur hiérarchique ou d'un autre agent sont susceptibles de justifier une sanction disciplinaire.
02.03.2020 - 07:00     Droit public général › Texte officiel
Régime indemnitaire des agents de la FTP
Actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux.
28.02.2020 - 07:51     Droit public général › Texte officiel
Fonction publique : modalités de mise en œuvre du contrat de projet
Publication au JO d'un décret précisant le régime spécifique applicable au contrat de projet.
26.02.2020 - 07:09     Droit public général › Jurisprudence
Fonction publique : précision sur les conditions d'attribution de l'indemnité de départ volontaire
L'indemnité de départ volontaire ne peut être attribuée qu'aux agents qui la demandent avant de créer ou reprendre une entreprise.
24.02.2020 - 07:43     Droit public général › Jurisprudence
Réfection d'une station de métro : la RATP doit-elle indemniser le café voisin ?
Le préjudice qui a pu résulter des conséquences directes des travaux sur les résultats de l'établissement, limité dans son ampleur, n'excède pas celui auquel sont exposés les riverains de la voie publique en cas de travaux d'intérêt général : la responsabilité sans faute de la RATP n'est pas engagée.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 6 de 292