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Droit public général
31.08.2009 - 08:00     Droit public général
Rentrée du Parlement européen : les grandes questions politiques européennes à débattre
Dans un communiqué de presse du 26 août 2009, le Parlement européen a annoncé l’ensemble des grandes questions politiques qu’il va étudier cet automne. Six sessions plénières législatives auront lieu de septembre à Noël 2009. Les députés voteront sur...
27.08.2009 - 08:00     Droit public général
Installation de la commission sur le Grand emprunt national, co-présidée par Alain Juppé et Michel Rocard
Le 26 août 2009, Nicolas Sarkozy a installé la commission chargée de définir les priorités stratégiques pour l’usage du grand emprunt national auprès des particuliers, annoncé pour 2010. Cette commission est co-présidée par les deux anciens premiers ...
27.08.2009 - 08:00     Droit public général › Jurisprudence
Un maire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsqu'elle fait obstacle à la libre circulation des piétons admise par un usage local
M. et Mme A. demandaient au Conseil d'Etat d'annuler le jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune faisant opposition à leur déclaration de clôture. Dan...
24.08.2009 - 08:00     Droit public général › Texte officiel
Publication au JO d'un décret relatif au financement des contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics
Un décret relatif au seuil au-delà duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas être financés majoritairement par le titulaire du contrat de partenariat est paru au Journ...
24.08.2009 - 08:00     Droit public général › Jurisprudence
Les salons à narguilé sacrifiés aux impératifs de santé publique
Un salon de thé proposant notamment à ses clients de fumer le narguilé a saisi le Conseil d'Etat en vue d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 avril 2008 par laquelle la ministre de la Santé a refusé de proposer l'abrogation du décret du 15...
11.08.2009 - 08:00     Droit public général › Texte officiel
Fichier antiterroriste Cristina (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux)
Texte officiel : - Décret du 27 juin 2008 instituant le fichier antiterroriste secret Cristina (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux) de la Direction centrale du renseignement intérieur (D...
31.07.2009 - 08:00     Droit public général
Conseil des ministres : présentation de la réforme des Chambres de commerce et de l'industrie
Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté au Conseil des ministres du 29 juillet 2009 le projet de loi sur la réforme des Cham...
23.07.2009 - 08:00     Droit public général
Conseil des ministres : présentation d'un décret relatif à la compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police
"Compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police" - Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2009 - cliquer ici "Grand Paris de la police : le décret a été adopté hier" - Les Echos, 2009/07/23, p. 4 ...
22.07.2009 - 08:00     Droit public général › Travaux parlementaires
Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat : un rapport parlementaire formule dix préconisations
En application de l’article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a confié à Nicole Bricq, rapporteur spécial de la mission "Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat", une mission d...
10.07.2009 - 08:00     Droit public général › Rapport
Le Sénat souhaite une gouvernance des départements d’outre-mer plus autonome
La mission sénatoriale d’information sur la situation dans les départements d’outre-mer a rendu public son rapport le 9 juillet 2009, dans lequel elle plaide pour une gouvernance plus autonome des DOM. Toutefois, elle précise que cette évolution doit...
22.06.2009 - 08:00     Droit public général › Rapport
Le rapport annuel du Conseil d'Etat relatif à l'activité des juridictions administratives pour 2008 est disponible
Le Conseil d’Etat a rendu public son rapport annuel le vendredi 19 juin 2009. Dressant le bilan de l’activité consultative du Conseil d’Etat et de l’activité juridictionnelle de l’ensemble de la juridiction administrative, ce bilan d’activité est éga...
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