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Droit public général
20.03.2009 - 08:00     Droit public général › Travaux parlementaires
Sénat : proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux
"Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux" - Sénat, 2009/03/18 - cliquer ici
20.03.2009 - 08:00     Droit public général
Le médiateur de la République remet son rapport annuel
Le 19 mars 2009, le médiateur de la République a remis au président de la République son rapport annuel qui fait le point sur les 65.000 demandes dont il a été saisi en 2008 sur le fonctionnement des administrations de l’Etat et des collectivités loc...
05.03.2009 - 08:00     Droit public général
Réforme des collectivités : les 20 propositions du comité Balladur
Jeudi 5 mars à 11h00 au Palais de l'Elysée, Edouard Balladur a remis au président de la République, le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales. Fort de 20 propositions, ce rapport vise à simplifier l'organisation territoriale. Edo...
26.02.2009 - 08:00     Droit public général
Réforme territoriale : les propositions du comité Balladur
Dans son rapport qui sera remis le 5 mars 2009 au président de la République, le comité de réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, formule vingt propositions. Le comité a renoncé à dessiner la nouvelle carte d'une quinzaine d...
05.02.2009 - 08:00     Droit public général
Martin Hirsch a annoncé la mise en place d'un service civique volontaire (SCV)
Source institutionnelle :"Un service civique volontaire sera créé" - Communiqué de presse du Premier ministre du 4 février 2009 - cliquer ici"Le 'service civique' pourrait bénéficier de 40 millions d'euros dès 2010" - Communiqué de presse du gouverne...
03.02.2009 - 08:00     Droit public général › Jurisprudence
Le tribunal administratif de Paris estime illégale la volonté "de principe" du maire de Paris de ne pas appliquer le service minimum d'accueil dans les écoles
Dans un jugement en date du 30 janvier 2009, le tribunal administratif de Paris a établi comme illégale la volonté "de principe" du maire de Paris, Bertrand Delanoë, de ne pas appliquer le service minimum d'accueil dans les écoles les jours de grève ...
27.01.2009 - 08:00     Droit public général
Philippe Séguin prône une réforme de la Cour des comptes
Philippe Séguin lors de son discours du 25 janvier 2009 a justifié devant les magistrats financiers le projet de réforme de la Cour des comptes. Ce projet prévoit notamment la suppression de 22 chambres régionales des comptes (CRC). Interrogé sur son...
26.01.2009 - 08:00     Droit public général › Texte officiel
Publication au JO du décret relatif à la vidéosurveillance
Texte officiel : "Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance" - JORF, 2009, n° 0020, 24 janvier, p. 1495, texte n° 14 - cliquer ici Presse généraliste :"La vidéosurveillan...
13.01.2009 - 08:00     Droit public général › Texte officiel
François Fillon présente sa réforme du permis de conduire
Appelée de ses voeux par le chef de l’Etat fin 2007, la réforme du permis de conduire est présentée le 13 janvier 2009 par le Premier ministre François Fillon. La mesure phare de la réforme est une forme de généralisation de la conduite accompagnée, ...
07.01.2009 - 08:00     Droit public général
22.12.2008 - 08:00     Droit public général
Communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat
Au cours du Conseil des ministres du 17 décembre 2008, le Premier ministre a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat, réforme engagée dans le cadre du processus de la révision g...
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