Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Droit public général
06.05.2020 - 07:20     Droit public général › Texte officiel
Télétravail dans la fonction publique et la magistrature : décret
Publication au JORF d'un décret adaptant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
29.04.2020 - 07:14     Droit public général › Travaux parlementaires
Protection juridique du maire durant l’état d’urgence sanitaire : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à améliorer la protection juridique du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
27.04.2020 - 07:55     Droit public général › Texte officiel
Modification du régime des apprentis dans le secteur non industriel et commercial
Publication au JO d’un décret relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.
27.04.2020 - 07:39     Droit public général › Texte officiel
Entretien professionnel des membres du corps des magistrats des TA et CAA
Publication au JO d’une décision relative à l'entretien professionnel des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
23.04.2020 - 07:45     Droit public général › Travaux parlementaires
Organisation du second tour des municipales à la suite de la Covid-19 : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour des élections municipales.
23.04.2020 - 07:16     Droit public général › Jurisprudence
Epidémie de Covid-19 : le maire de Sceaux ne peut pas imposer le port d’un masque de protection dans l’espace de sa commune
Un maire ne peut pas, de sa propre initiative, prendre de mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire, à moins que des raisons impérieuses liées à des circonstances locales les rendent indispensables et à condition de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité de celles prises par les autorités de l’Etat.
22.04.2020 - 07:04     Droit public général › Jurisprudence
CJUE : un juge national ne peut faire l'objet de procédures disciplinaires pour avoir posé une question préjudicielle
Le fait de poser une question préjudicielle à la CJUE ne peut pas exposer un juge national à des sanctions disciplinaires.
21.04.2020 - 07:40     Droit public général › Questions-réponses parlementaires
Diffusion de la photographie d'un monument funéraire
Précisions sur le sort du droit de propriété à l'expiration de la concession et sur le régime du droit à l'image portant sur les monuments funéraires.
17.04.2020 - 07:04     Droit public général › Texte officiel
FPE : modification des conditions d'exercice des fonctions
Le décret n° 2020-436 du 15 avril 2020, publié au Journal officiel du 17 avril 2020, introduit une durée d'affectation de trois ans renouvelable pour un fonctionnaire affecté à sa demande sur un emploi en dehors du périmètre d'affectation défini...
16.04.2020 - 07:49     Droit public général › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : prise de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique
Publication au JO d'une ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire.
09.04.2020 - 07:46     Droit public général › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : règles applicables devant les juridictions administratives
Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 3 de 292