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Technologies de l'information
21.10.2009 - 12:16     Technologies de l'information
Référence : table ronde européenne sur la musique en ligne
"Competition : Commission's Online Roundtable on Music opens way to improved online music opportunities for european consumer" - Communiqué de presse de la Commission européenne du 20 octobre 2009 - cliquer ici
19.10.2009 - 10:53     Technologies de l'information › Jurisprudence
La liberté d’expression prime sur le traitement des données personnelles
Une personne a dévoilé sur son site personnel une prétendue liaison entre un homme politique, président du conseil général de Vendée, et une de ses anciennes relations professionnelles. Dans une ordonnance de référé du 12 octobre 2009, le tribunal de...
16.10.2009 - 15:10     Technologies de l'information › Jurisprudence
L’Afnic condamnée pour avoir refusé de bloquer un nom de domaine
En 1999, la société Francelot dépose la marque France Lots et fait enregistrer à l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic) le nom de domaine "francelot.com". Elle exploite également un site internet à l’adresse "www.fran...
16.10.2009 - 11:22     Technologies de l'information › Rapport
Une étude sur les pratiques culturelles des Français à l'ère numérique
Au moment ou plus d'un tiers des Français utilisent tous les jours Internet à des fins personnelles, une étude commandée par le minsitère de la culture et parue en octobre 2009 répond à plusieurs questions : dans quelle mesure cet outil a-t-il boulev...
08.10.2009 - 10:36     Technologies de l'information
La Commission européenne lance une consultation sur Microsoft
Le 7 octobre 2009, la Commission européenne a annoncé qu’elle ouvrira une consultation publique le 9 octobre 2009, sur une proposition de Microsoft, pour offrir aux utilisateurs présents et futurs du système d'exploitation Windows pour PC un plus gra...
05.10.2009 - 10:30     Technologies de l'information › Jurisprudence
Confirmation par la cour d’appel de Paris de la condamnation de Zataz.com à supprimer les informations sur un problème de sécurité
Dans un arrêt du 9 septembre 2009, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 26 janvier 2009 du tribunal de grande instance de Paris qui avait ordonné à Zataz.com (site d'information en matière de sécurité informatique) de retire...
01.10.2009 - 15:58     Technologies de l'information
La Commission européenne a approuvé le financement public du très haut débit dans les Hauts-de-Seine
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 30 septembre 2009 - Aides d'Etat: la Commission approuve le financement public de 59 million d'euros du projet de réseau de très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine - cliqu...
01.10.2009 - 10:53     Technologies de l'information
Un début d'internationalisation de la gouvernance d'Internet : le contrat entre l’ICANN et le gouvernement américain n’a pas été reconduit
Le 30 septembre 2009, le département du Commerce américain a perdu son droit de veto sur les décisions de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), l'organisme chargé de la gestion des noms de domaine sur Internet. Il n’y aura do...
30.09.2009 - 13:47     Technologies de l'information › Jurisprudence
Compétence des tribunaux français pour des contrefaçons sur un site chilien
Des toiles du peintre Hernan Gazmuri ont été reproduites sans autorisation sur le site, en langue espagnole, du musée des beaux-arts du Chili. Dans un arrêt du 9 septembre 2009, la cour d’appel de Paris, suivant le même raisonnement que celui adopté ...
23.09.2009 - 10:29     Technologies de l'information › Jurisprudence
L'avocat général près la CJCE conclut que le moteur de recherche Google n’a pas porté atteinte aux marques en permettant aux annonceurs de sélectionner des mots clefs correspondant à des marques
Via son système de publicité AdWords, Google permet aux annonceurs, moyennant paiement, de sélectionner des mots clefs de telle sorte que leurs annonces soient présentées aux internautes en réponse à la saisie de ces mots clefs sur le moteur de reche...
23.09.2009 - 08:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Typosquatting : condamnation pour appropriation de valeur économique
La société W. avait réservé deux noms de domaine très proches de "2xmoinscher.com", plateforme de mise en relation des internautes pour la vente de biens éditée par la société T. Lors de la saisie de "2xmoinschers.com" et de "2moinscher.com", une red...
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