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Technologies de l'information
12.11.2009 - 14:21     Technologies de l'information
.DE : la ruée sur les noms de domaines en 1 et 2 caractères
Prenant acte de la décision d'avril 2008 de la Cour Suprême allemande autorisant Volkswagen à enregistrer son sigle (VW) en tant que nom de domaine, le registre allemand, Denic, a ouvert le 23 octobre 2009 les enregistrements de .DE en 1 et 2 caractè...
12.11.2009 - 11:24     Technologies de l'information › Travaux parlementaires
Proposition de loi sur le respect du droit à la vie privée à l'heure du numérique
Suite à la publication du rapport "La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information", les sénateurs auteurs de ce rapport ont déposé une proposition de loi "visant à mieux garant...
10.11.2009 - 15:33     Technologies de l'information › Jurisprudence
L'auteur anonyme d'un courriel diffamant identifié grâce à son adresse IP
Un message outrageant a été envoyé à trois dirigeants d'un groupe émanant de l’adresse électronique [email protected] L'un de ces dirigeants a crû reconnaître certaines expressions utilisées par un ex-collègue. Il lui a alors envoyé un courri...
10.11.2009 - 11:58     Technologies de l'information
Adoption d'une résolution établissant des standards internationaux sur la protection des données personnelles et de la vie privée
Lors de la Conférence mondiale des Commissaires à la protection des données, qui a eu lieu à Madrid du 4 au 6 novembre 2009, les représentants de près de 80 autorités de protection des données, parmi lesquelles la Commission nationale informatique et...
09.11.2009 - 11:25     Technologies de l'information
Le TGI de Caen suspend l'utilisation d'un système de dénonciation anonyme de ses collègues
Le 6 novembre 2009, le tribunal de grande instance de Caen a suspendu en référé l’utilisation par la société B. du site ethicspoint.com qui propose aux salariés de remplir un questionnaire donnant des renseignements sur le comportement de certains ...
04.11.2009 - 12:08     Technologies de l'information › Questions-réponses parlementaires
Emploi du ".fr" pour les sites Internet des organismes publics et les collectivités
Rappelant que les sites Internet en ".fr" sont gérés au niveau national alors que la plupart des autres sont gérés depuis les Etats-Unis et relèvent du droit de l'Etat fédéré de Californie, la députée Mme Marie-Jo Zimmermann et le sénateur Jean Louis...
30.10.2009 - 11:59     Technologies de l'information
Poker en ligne : l'affaire Poker770
Cette décision est rendue la veille de l'annonce effectuée par Eric Woerth, ministre du budget, sur l'ouverture d'une partie du secteur des jeux d'argent (La procédure d'ouverture du secteur des jeux et paris sur internet a officiellement débuté). Le cyberpoker fait parti de cette ouverture.A la suite d'une décision rendue par le TGI de Nanterre le 15 mars 2007 condamnant Raymond, Pascal, Patrick ainsi que le Groupe Partouche à des délits pénaux, les prévenus ont interjeté appel de la décision.
29.10.2009 - 10:29     Technologies de l'information › Texte officiel
La loi Hadopi 2 a été publiée au Journal officiel
Après validation par le Conseil constitutionnel le 22 octobre 2009, la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet a été publiée au Journal officiel du 29 octobre 2009. Comportant 13 articles, le texte, q...
28.10.2009 - 14:38     Technologies de l'information › Doctrine
UDRP : l'expert doit-il se déclarer incompétent en présence d'un contrat entre les parties ?
Dans le cadre de relations d’affaires, la société E. a introduit une procédure UDRP à l’encontre de M. N. devant le National Arbitration Forum, afin d’obtenir le transfert du nom de domaine "livewiresforyou.com". Bien qu’il n’existe pas de marqu...
27.10.2009 - 12:13     Technologies de l'information
Des adresses Internet intégralement rédigées en alphabet non romain dès 2010
A l'occasion d'un congrès en Corée du Sud qui a débuté le 26 octobre 2009, l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, le gestionnaire international des noms de domaine, a annoncé la possibilité d'obtenir des adresses Internet intégralemen...
26.10.2009 - 11:33     Technologies de l'information › Jurisprudence
Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la légalité de certaines décisions de l'AFNIC
Le juge des référés du Conseil d’Etat a été saisi d’une demande tendant à la suspension de l’exécution de la charte de nommage du .fr du 30 mars 2009 en ce qu’elle comporte les règles d’enregistrement pour les noms de domaine se terminant en .fr et d...
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