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Médias
19.02.2020 - 07:06     Médias › Jurisprudence
Radio Courtoisie : le refus de renouvellement de l'autorisation d'émettre était injustifié
Le CSA a commis une erreur de droit en se fondant sur l'existence d'une sanction qu'il avait prononcée en raison de propos à connotation racistes proférés à l’antenne pour refuser de reconduire l'autorisation d'émettre dont Radio Courtoisie était titulaire.  
04.02.2020 - 07:22     Médias › Jurisprudence
Traitement de la plainte pour viol visant un avocat : BFM TV a respecté ses obligations
Le Conseil d'Etat rejette le recours de Gilbert Collard qui demandait au CSA de suspendre l'autorisation d'émettre de BFM TV suite à la diffusion d'un programme faisant état d'une plainte pour viol à son égard.
30.01.2020 - 07:37     Médias
OMPI : entrée en vigueur du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles le 28 avril 2020
Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, visant à améliorer les conditions de rémunération des acteurs et autres artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel, entre en vigueur le 28 avril 2020.
09.01.2020 - 07:57     Médias › Jurisprudence
Attaques "simulées" en Syrie : la mise en demeure de RT France était justifiée
Le Conseil d'Etat valide la mise en demeure de la chaîne de télévision RT France pour des manquements à l’honnêteté, à la rigueur de l’information et à la diversité des points de vue dans son traitement des attaques à l’arme chimique dans la région syrienne de la Ghouta orientale le 7 avril 2018.
03.01.2020 - 07:34     Médias › Jurisprudence
Finale de la Ligue des champions : carton jaune à BFM TV
Le Conseil d’Etat juge que BFM TV, chaîne "consacrée à l’information", ne pouvait retransmettre en direct et en intégralité la finale de la dernière Ligue des champions de football.
12.12.2019 - 07:52     Médias › Jurisprudence
CEDH : flashmobs et liberté de réunion
En jugeant que sept personnes qui se tiennent debout en silence en brandissant une feuille de papier blanc représentaient une menace à l’ordre public, les autorités russes ont violé l'article 11 de la Convention EDH.
10.12.2019 - 07:39     Médias › Travaux parlementaires
Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique : dépôt à l'AN
Les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique ont été adoptés en première lecture par les sénateurs.
09.12.2019 - 07:41     Médias › Décision/position
QPC : interdiction générale de captation ou d'enregistrement des audiences
Le Conseil constitutionnel juge que l'interdiction de l'emploi d'appareils photographiques ou d'enregistrement sonore ou audiovisuel au cours des audiences des juridictions administratives ou judiciaires ne porte pas une l'atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication.  
05.12.2019 - 07:18     Médias › Texte officiel
Aide au portage de la presse et aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
Publication au JO d'un décret modifiant les paramètres de calcul de l'aide au portage de la presse bénéficiant aux réseaux de portage et prorogeant le fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale.
22.11.2019 - 07:07     Médias › Texte officiel
Publications et services de presse en ligne habilités à diffuser des annonces judiciaires et légales
Publication au JO d'un décret fixant les conditions d'inscription sur la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales.
06.11.2019 - 07:34     Médias › Jurisprudence
CEDH : la liberté d'expression du salarié face aux intérêts commerciaux de l'employeur
Les juridictions hongroises ne se sont pas livrées à une mise en balance adéquate du droit à la liberté d’expression du salarié d'une banque, contributeur d'un site internet, à l’aune du droit pour celle-ci de protéger ses intérêts commerciaux légitimes.
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