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Relations individuelles de travail
02.09.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le contrat de joueur professionnel non homologué en l'absence de certificat médical conforme ayant reçu un commencement d'exécution, sa rupture anticipée pour inaptitude physique est abusive
Un joueur de basket professionnel a été engagé, le 14 août 2005 selon un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 16 août 2005 au 30 juin 2006. Le contrat précisait que le salarié devait faire l'objet d'un examen médical au plus tard ...
28.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Stagiaires étrangers : une circulaire du ministère de l’Immigration détaille leurs conditions d'accueil
Suite à la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration instituant une carte de séjour temporaire portant la mention "stagiaire" et au décret du 29 mai 2009 fixant ses modalités, une circulaire du ministère de l’Immigration du 3...
28.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Mises en demeure injustifiées pendant un arrêt maladie prolongé
Un salarié engagé en qualité de pâtissier a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et la condamnation de ce dernier au paiement du salaire de la mise à pied, d'indemnités...
26.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
L'employeur doit procéder à une recherche effective de reclassement au sein du groupe auquel appartient son entreprise
Mme X., engagée par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de secrétaire par une société qui exploite une maison de retraite médicalisée, a occupé le poste de directrice de l'établissement. A l'issue de la seconde visite de reprise, elle ...
25.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Refus de laisser la salariée reprendre le travail au retour d'un congé maternité
Une salariée a déposé plainte en septembre 2001 contre son employeur, lequel a fait l'objet d'un rappel à la loi un an plus tard. Le 10 octobre 2001, la salariée a fait l'objet d'un avertissement. Après son congé maternité, elle a été licenciée pour ...
24.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Cotisations sociales perçues dans le cadre d'un contrat retraite par capitalisation
M. X. a été engagé en qualité de responsable de projet d'industrialisation dans une société qui, par la suite, a fait l'objet d'une procédure de redressement, puis de liquidation judiciaires. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour demande...
20.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail
Renvoi en correctionnel de la compagnie aérienne EasyJet pour travail dissimulé, entrave aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation
"EasyJet renvoyé en correctionnelle pour travail dissimulé" - Les Echos, 2009/08/20, p. 5"EasyJet renvoyée en correctionnelle" - La Croix, 2009/08/20, p. 10"EasyJet renvoyée devant le tribunal correctionnel pour travail dissimulé" - Le Monde, 2009/08...
11.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
La loi visant à adapter les dérogations au principe du repos dominical est parue au Journal officiel
Est paru au Journal officiel du 11 août 2009 la loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agg...
05.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail
Plus de 111.000 ruptures conventionnelles du contrat de travail homologuées depuis août 2008
Selon les premières statistiques mensuelles publiées par la DARES auprès du ministère du Travail, 111.379 ruptures conventionnelles de salariés non protégés ont été homologuées par les Directions départementales du travail entre août 2008, date de cr...
28.07.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le refus d'un salarié de reprendre le travail tant qu'il ne sera pas payé des salaires dont il a été privé pendant une période de mise à pied disciplinaire injustifiée, n'est pas fautif
Dans un arrêt en date du 23 juin 2009, la Cour de cassation a rappelé que le refus par un salarié de reprendre le travail peut être légitimé par un manquement de l’employeur à ses obligations. En l’espèce, un chauffeur routier avait fait l’objet d’un...
16.07.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Un avantage réservé aux cadres par accord collectif doit être justifié
M. X. a été engagé en qualité de démarcheur livreur par une société. Estimant être moins bien rémunéré que d'autres salariés de l'entreprise, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution de son contrat de...
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