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Relations individuelles de travail
29.05.2020 - 07:30     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Goodyear condamnée pour 832 licenciements sans motif économique valide
Le conseil de prud’hommes d’Amiens a donné raison aux anciens salariés de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord qui estimaient que leur licenciement était injustifié.
27.05.2020 - 07:33     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption à l'AN en 2ème lecture
La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur ou à charge a été adoptée par les députés en deuxième lecture.
20.05.2020 - 07:46     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Généralisation du télétravail pour les salariés en forfait jour : dépôt au Sénat
Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour généraliser le recours au télétravail, notamment pour les salariés soumis au régime du forfait jours.
15.05.2020 - 07:59     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Ordonnances pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle.
11.05.2020 - 07:10     Relations individuelles de travail › Texte officiel
"Forfait mobilités durables" pour les salariés du privé
Fixation par décret des modalités de mise en œuvre de la prise en charge des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail et, en particulier, du forfait mobilités durables pour les salariés du secteur privé.
07.05.2020 - 07:47     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Obligation de reclassement : cas d'une modification de contrat de travail préalablement refusé
La proposition d'une modification du contrat de travail pour motif économique refusée par le salarié ne dispense pas l'employeur de son obligation de reclassement et par suite de lui proposer éventuellement le même poste dans l'exécution de cette obligation.
06.05.2020 - 07:48     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : nouvelles précisions sur l'activité partielle
Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19, le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020, publié au Journal officiel du 6 mai 2020, précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle notammen...
30.04.2020 - 07:42     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CJUE : discrimination à l’embauche fondée sur l’orientation sexuelle
Des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière d’emploi et de travail lorsqu’elles sont prononcées par une personne qui a ou peut être perçue comme ayant une influence déterminante sur la politique de recrutement d’un employeur.
28.04.2020 - 07:48     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CJUE : précision sur le champ d'application de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée
La CJUE a précisé les modalités d'application de la clause 5 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, notamment concernant l'absence d'un processus de sélection et à propos du consentement des travailleurs.
27.04.2020 - 07:17     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : dérogation au principe de suspension des délais dans le domaine du travail et de l'emploi
Publication de la liste des catégories d'actes, de procédures et d'obligations, dans le domaine du travail, dont les délais reprennent leur cours en application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée.
24.04.2020 - 07:16     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Heures supplémentaires non-rémunérées : précisions sur la charge de la preuve et le rôle du juge
Il appartient au salarié d'apporter des éléments précis concernant les heures supplémentaires non-rémunérées qu'il prétend avoir accomplies. L'employeur doit y répondre en présentant ses propres éléments. Le juge apprécie souverainement ces pièces et n'a pas à préciser les détails de son calcul.
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