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Fiscalité des entreprises
22.07.2019 - 07:11     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Clause générale anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés
L’administration fiscale présente la clause générale anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés.
19.07.2019 - 07:04     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Modifications du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants.
18.07.2019 - 07:00     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Détermination du CIMR en cas de modification de la catégorie d’imposition d’une même activité libérale : rescrit
L’administration fiscale apporte des précisions quant à la détermination du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) en cas de modification de la catégorie d’imposition d’une même activité libérale.
17.07.2019 - 07:14     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Entreprises localisées dans les DOM en zone FANG
L’administration fiscale revient sur les dispositifs fiscaux (CFE, TFPB, TFPNB…) zonés applicables dans les départements d’outre-mer (DOM) dans les zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG).
16.07.2019 - 07:48     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Contribution exceptionnelle sur l’IS : suppression des commentaires doctrinaux
L’administration fiscale supprime les commentaires doctrinaux afférents à la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés qui ne trouve plus à s’appliquer.
12.07.2019 - 07:09     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
Création d’une taxe sur les services numériques : adoption au Sénat après CMP
Le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques a été adopté par les sénateurs après passage en Commision mixte paritaire.
11.07.2019 - 07:11     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
CITE : champ et modalités d'application et prorogation jusqu'au 31 décembre 2019
L'administration fiscale présente les aménagements apportés au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
09.07.2019 - 07:33     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Bénéfices agricoles : instauration d’une déduction pour épargne de précaution
L’administration fiscale présente la déduction pour épargne de précaution ouverte aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition qui souhaitent se constituer une épargne professionnelle.
02.07.2019 - 07:27     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Option pour le paiement étalé de l’IR dû lors du passage à l’impôt sur les sociétés d’entreprises agricoles
L’administration fiscale revient sur l’option pour le paiement étalé de l’impôt sur le revenu dû lors du passage à l’impôt sur les sociétés d’entreprises agricoles.
28.06.2019 - 07:12     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exercice du droit de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés
Publication au JORF d'un décret précisant les modalités d'exercice du droit de renonciation à l'option pour le régime des sociétés de capitaux.
27.06.2019 - 07:23     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taxe sur les conventions d'assurance
L'administration fiscale commente les derniers aménagements en matière de taxe sur les conventions d'assurance.
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