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Fiscalité des entreprises
05.02.2020 - 07:27     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Actualisation 2020 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas
Une actualité du 29 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux ont...
04.02.2020 - 07:31     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
TVA : actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié d’imposition 2020-2022
L'administration fiscale commente la révision triennale des seuils du régime de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des seuils du régime simplifié d'imposition (RSI) pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.
29.01.2020 - 07:03     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire
L'administration fiscale indique les taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire.
28.01.2020 - 07:05     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Imposition forfaitaire sur les pylônes pour 2020
L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2020.
23.01.2020 - 07:52     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
TVA applicable aux honoraires rétrocédés par les médecins dans le cadre d'un contrat de remplacement : rescrit
L'administration fiscale revient sur le régime de TVA applicable aux rétrocessions d'honoraires effectuées entre deux professionnels de santé dans le cadre d'un contrat de remplacement.
21.01.2020 - 07:25     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Revenus de capitaux mobiliers : gestion des prélèvements et obligations de recours aux téléprocédures
L’administration fiscale revient sur les nouvelles modalités de gestion des prélèvements dus en matière de RCM et les obligations de recours aux téléprocédures.
16.01.2020 - 07:11     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
Echange d'informations fiscales : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration.
14.01.2020 - 07:47     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Situation des SEL de notaire au regard de la qualification de redevable de la TVA
Une actualité du 8 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la situation des sociétés d’exercice libéral (SEL) de notaires au regard de la qualification de redevable de la tax...
14.01.2020 - 07:43     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Investissement productif outre-mer : obligation de dépôt des comptes annuels
L’administration fiscale précise les modalités d’appréciation dans le temps de l’obligation de dépôt des comptes annuels par les entreprises exploitantes dans le cadre des régimes d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer.
13.01.2020 - 07:50     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Obligations déclaratives des plateformes en ligne
L'administration fiscale reveient sur les obligations des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique.
10.01.2020 - 07:03     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Compte courant d’associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2020
Une actualité du 8 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de...
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