Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité des entreprises
30.09.2009 - 10:19     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Instruction fiscale relative au crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
Une instruction fiscale en date du 25 septembre 2009, parue au Bulletin officiel des impôts du 29 septembre 2009, renforce les effets de l'instruction du 10 juillet 2009 qui précise le traitement fiscal de la prime exceptionnelle d’intéressement ve...
29.09.2009 - 14:15     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
En cas de remboursement tardif de l'impôt indu, l'administration fiscale est-elle tenue, depuis le 1er janvier 2006, à la majoration de cinq points de l'intérêt moratoire ?
Le 9 juillet 2009, la cour administrative d'appel de Paris s'est prononcée sur la question de l'application de la majoration de cinq points aux intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales pour les intérêts courus à ...
29.09.2009 - 14:15     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
En cas de remboursement tardif de l'impôt indu, l'administration fiscale est-elle tenue, depuis le 1er janvier 2006, à la majoration de cinq points de l'intérêt moratoire ?
Le 9 juillet 2009, la cour administrative d'appel de Paris s'est prononcée sur la question de l'application de la majoration de cinq points aux intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales pour les intérêts courus à ...
29.09.2009 - 00:00     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Acte déclaré, acte déguisé et abus de droit
En 1993, la société F. détenait 20 % du capital de la société M., qui exerçaient toutes deux l’activité d’exploitant de supermarché. En 1995, la société F. a acquit 79 % du capital de sa filiale, et lui a consenti parallèlement des aban...
25.09.2009 - 14:42     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Pluralité d’activités exercées en France par une société non-résidente
La société T. Airlines dispose à Paris d’un bureau de vente de billets et d’une escale à Orly. A la suite d’une première vérification de la comptabilité de la société par l’administration fiscale, des redressements d’impôts sur les sociétés lui ont é...
24.09.2009 - 08:00     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
L’administration fiscale ne partage pas l’analyse de l'arrêt Kimberly Clark en matière de déduction de TVA
Dans un arrêt du 19 février 2009, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que la condition d’inscription distincte sur la déclaration modèle n° 3310-CA3 de la taxe sur la valeur ajoutée, dont la déduction avait été omise, prévue par l’article ...
24.09.2009 - 08:00     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Deux rescrits précisent l'application du crédit d'impôt recherche
Le 15 septembre 2009, sont parus deux rescrits fiscaux relatifs au crédit d'impôt recherche.Le rescrit n° 2009/53 précise que les rémunérations des dirigeants qui participent effectivement et personnellement aux projets de recherche éligibles au CIR ...
21.09.2009 - 08:00     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Modalités de déduction de la TVA lorsque l'assujetti entre en possession de la facture en tenant lieu postérieurement à la période d'imposition au cours de laquelle l'exigibilité de la taxe est intervenue
Un rescrit fiscal en date du 15 septembre 2009 répond à la question suivante : sur quelle déclaration de chiffre d'affaires l'assujetti peut-il opérer la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'il entre en possession de la facture ou du doc...
20.09.2009 - 08:00     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Instruction fiscale relative au régime des plus-values et moins-values à long terme applicable aux titres de sociétés à prépondérance immobilière
Une instruction fiscale paru au Bulletin officiel des impôts du 30 juillet 2009 commente les modifications apportées par l’article 26 de la loi de finances pour 2008 au régime des plus-values et moins-values à long terme applicable aux titres de soci...
18.09.2009 - 08:00     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Précisions quant aux conséquences fiscales d'une opération de regroupement d'action
Conformément à l'article L. 228-6 du code du commerce, le regroupement d'actions entraîne échange de titres et donc, en principe, constatation d'une plus-value. Toutefois, un rescrit fiscal du 15 septembre 2009 précise qu’il est admis qu'une opératio...
18.09.2009 - 08:00     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Conditions d'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires de biens
Une instruction fiscale en date du 7 septembre 2009 prend acte d'un arrêt du Conseil d'Etat rendu le 1er juillet 2009, dans lequel la Haute juridiction administrative a retenu que l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée des livraisons intracommun...
<< Début < Préc 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 Suivant > Fin >>

Page 189 de 192