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Inde / Pakistan
09.03.2017 - 07:56     Inde / Pakistan › Etude et enquête
Inde : étude économique OCDE 2017
Publication de l’étude 2017 de l’OCDE relative à l’économie indienne dont l’expansion rapide a fait augmenter le niveau de vie de la population et fait reculer la pauvreté à l’échelle nationale.
11.08.2016 - 07:13     Inde / Pakistan › Travaux parlementaires
Inde : adoption de la réforme de la TVA unique
La réforme de la TVA unique a été adoptée par le Parlement indien.
10.06.2016 - 16:26     Inde / Pakistan
Inde : mise en œuvre des normes comptables indiennes (Ind AS)
La Banque de réserve de l'Inde présente les normes comptables indiennes (Indian Accounting Standards - Ind AS) applicables à partir d'avril 2018.
20.05.2016 - 16:19     Inde / Pakistan › Travaux parlementaires
Inde : adoption d'un nouveau code des faillites
En inde, un nouveau code sur les faillites a été adopté.
08.04.2016 - 16:07     Inde / Pakistan
Inde : la banque centrale réduit son principal taux
La Reserve Bank of India a réduit son principal taux d’un quart de point, à 6,50 %.
04.03.2016 - 07:43     Inde / Pakistan › Texte officiel
Inde : modification de la loi sur les procédures d’arbitrage et de conciliation
Publication d'une loi indienne visant à améliorer les procédures d'arbitrage et de conciliation.
25.02.2016 - 07:31     Inde / Pakistan
L'Inde soutient la création d’entreprises innovantes
Le gouvernement indien annonce des mesures visant à encourager la création d'entreprises innovantes.
03.04.2015 - 16:17     Inde / Pakistan › Jurisprudence
Inde : invalidation de l'amendement "section 66A" limitant la liberté d’expression
La Cour suprême indienne a invalidé l'amendement "section 66A" de la loi sur les technologies de l’information, restrictif de la liberté d'expression.
19.05.2014 - 15:49     Inde / Pakistan › Texte officiel
Inde : nouveau règlement modifiant le droit des brevets
Présentation du nouveau règlement modifiant le droit des brevets en Inde.
13.05.2014 - 16:54     Inde / Pakistan
Inde : vers une amélioration de l'accès aux services bancaires
Pour la première fois en dix ans, deux nouvelles institutions financières indiennes devraient obtenir une licence commerciale.
28.04.2014 - 16:31     Inde / Pakistan
Inde : nouvelles règles de gouvernance des entreprises
Le gendarme boursier indien adopte de nouvelles règles de gouvernance des sociétés cotées afin de protéger les actionnaires minoritaires.
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