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ZONE Asean


30.01.2013 - 15:48     ZONE Asean › Jurisprudence
Singapour : action en contrefaçon de la marque Subway rejetée
La chaîne de restauration de Singapour dénommée "Subway Niche" est exonérée de l'accusation de contrefaçon de la marque américaine Subway au titre de l'ancienneté de sa pratique, antérieure à celle de Subway.
22.01.2013 - 17:19     ZONE Asean
Indonésie : durcissement des règles sur l'importation de téléphones cellulaires, des ordinateurs portables et des tablettes
Le ministère indonésien du Commerce durcit les règles applicables à l'importation de téléphones cellulaires, d'ordinateurs portables et de tablettes.
28.12.2012 - 16:16     ZONE Asean › Texte officiel
Indonésie : programme d'action en faveur des entreprises papoues
Le gouvernement indonésien encourage le développement des régions de Papouasie et de Papouasie occidentale par le biais d'une décret présidentiel mettant en place un système préférentiel en matière de construction et d'appel d'offres.
10.12.2012 - 15:23     ZONE Asean
Indonésie : ouverture du marché de l'industrie de la défense aux investisseurs étrangers
L' Indonésie accepte des investisseurs étrangers dans l'industrie de la défense.
16.10.2012 - 16:50     ZONE Asean › Jurisprudence
L'Indonésie modifie sa réglementation bancaire
Une décision de la Cour constitutionnelle indonésienne met fin à l'interdiction pour les banques publiques du pays de restructurer ou vendre des prêts non performants.
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