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ZONE Asean


16.02.2015 - 16:15     ZONE Asean › Rapport
Brunéi Darussalam : examen des politiques commerciales
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a examiné la politique commerciale du Brunéi Darussalam les 10 et 12 février 2015.
23.07.2014 - 16:22     ZONE Asean
Philippines : amendements des règles et règlements sur la procédure inter partes
L'"arrêté de l'office n° 14-068, Série 2014, du 27 mai 2014, relatif aux amendements des règles et règlements sur la procédure inter partes” a été publié par l'Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL). L'arrêté de l'office modif...
15.07.2014 - 16:15     ZONE Asean › Texte officiel
Singapour : réforme de la législation relative aux brevets
Présentation des textes réformant la législation singapourienne relative aux brevets.
02.07.2014 - 14:53     ZONE Asean
Philippines : délai pour l'ajournement de la publication d'un dessin ou modèle industriel
L'Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL) autorise l'ajournement de la publication d'un dessin ou modèle industriel jusqu'à trente (30) mois à compter de la date de dépôt ou de la date de priorité de la demande, sur demande du déposant.
17.03.2014 - 16:05     ZONE Asean › Etude et enquête
Malaisie : examen des politiques commerciales par l'OMC
L'OMC a procédé au sixième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Malaisie.
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