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ZONE Asean


27.08.2015 - 08:32     ZONE Asean › Texte officiel
Thaïlande : publication de la loi n° 2 sur le droit d’auteur
Publication de la loi thaïlandaise n° 2 sur le droit d’auteur portant sur le régime des droits, les mesures techniques de protection (MTP) et l’exonération de responsabilité.
20.08.2015 - 08:28     ZONE Asean › Texte officiel
Thaïlande : publication de la loi n° 3 sur le droit d’auteur
Publication de la loi thaïlandaise n° 3 sur le droit d’auteur 2015 portant sur l’interdiction d’enregistrer des films dans les salles de cinéma.
05.06.2015 - 16:45     ZONE Asean › Travaux parlementaires
Thaïlande : projet de loi pour imposer des restrictions sur la vente de tabac
En Thaïlande, un projet de loi est en discussion afin d'imposer des restrictions sur la vente de tabac.
05.05.2015 - 15:22     ZONE Asean › Texte officiel
Singapour : loi sur les dessins et modèles
Modification de la loi singapourienne sur les dessins et modèles.
17.04.2015 - 16:38     ZONE Asean › Etude et enquête
Indonésie : étude économique OCDE 2015
Si l’Indonésie affiche depuis une quinzaine d’années une croissance économique forte et stable, elle devrait selon l'OCDE accélérer les réformes et investir dans le capital humain pour assurer une croissance durable et inclusive.
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