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Chine / Hong Kong
17.03.2017 - 07:12     Chine / Hong Kong › Texte officiel
Chine : loi sur l’industrie cinématographique
Présentation de la loi chinoise relative à l’industrie cinématographique.
17.02.2017 - 07:02     Chine / Hong Kong › Texte officiel
Chine : nouvelle taxe de protection de l’environnement plus stricte
La Chine a adopté une nouvelle taxe de protection de l'environnement qui remplacera le système actuel de redevances de pollution.
20.01.2017 - 16:00     Chine / Hong Kong
Chine : enregistrement des boutiques d'applications auprès de l'autorité de régulation d'Internet
Entrée en vigueur le 18 janvier 2017, une loi chinoise impose désormais aux boutiques d'applications de s'enregistrer auprès de l'autorité chinoise de régulation d'Internet.
05.01.2017 - 07:52     Chine / Hong Kong › Jurisprudence
Chine : Disney obtient la condamnation d’un studio chinois pour plagiat
Disney obtient une victoire judiciaire contre un long-métrage chinois plagiant son film d’animation "Cars", dans un pays où la justice reste indulgente dans les conflits de propriété intellectuelle.
22.11.2016 - 07:00     Chine / Hong Kong
Chine : condamnation de Tetra Pak pour abus de position dominante
La Chine inflige une amende de 668 millions de yuans (92 M€) à Tetra Pak, pour abus de position dominante, à la suite d’une enquête anti-monopole visant le géant suédois des emballages pour liquides alimentaires.
30.09.2016 - 16:58     Chine / Hong Kong
Chine : hausse des investissements étrangers réellement utilisés en 2016
Le ministère du Commerce chinois revient sur les investissements étrangers réellement utilisés de janvier à août 2016.
17.06.2016 - 07:59     Chine / Hong Kong
Chine : contrôle fiscal des contribuables à haut risque
L’administration fiscale chinoise a publié un ensemble de mesures concernant les contrôles fiscaux des contribuables à haut risque.
27.05.2016 - 07:46     Chine / Hong Kong
Chine : une zone pilote de libre-échange dans le Guangdong
Un règlement prévoyant le développement d'une zone pilote de libre-échange dans la province méridionale chinoise de Guangdong entrera en vigueur le 1er juillet 2016.
13.05.2016 - 16:30     Chine / Hong Kong
Chine : l'ouverture du marché obligataire porte ses fruits
Une étude révèle une forte présence sur le marché obligataire chinois des émetteurs et investisseurs étrangers suite à l'ouverture du marché.
06.05.2016 - 16:53     Chine / Hong Kong
Chine : la TVA remplace la taxe sur le chiffre d’affaires à compter du 1er mai 2016
Les entreprises de la construction, de l'immobilier, de la finance et des services aux consommateurs sont désormais soumises à la TVA et non plus à la taxe sur le chiffre d’affaires.
20.04.2016 - 07:53     Chine / Hong Kong
Taiwan : entrée en vigueur de la semaine de 40 heures
Taïwan a adopté la semaine de travail de 40 heures maximum.
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