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Ohada


08.04.2010 - 15:53     Ohada › Doctrine
L'associé minoritaire dans les sociétés régies par le droit OHADA
Aude-Marie Cartron et Boris Martor se demandent comment les associés minoritaires dans les sociétés régies par le droit OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) peuvent protéger leurs intérêts et, dans une certaine m...
19.02.2010 - 15:40     Ohada › Doctrine
Adhésion de la République démocratique du Congo à l'OHADA
Dans un article, Aude-Marie Cartron et Sébastien Thouvenot reviennent sur l'adhésion récente de la République démocratique du Congo à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires. Selon eux, cela devrait permettre à la RDC de ...
20.01.2010 - 11:25     Ohada › Jurisprudence
Premier arrêt de la Cour africaine des droits de l'Homme : incompétence de la Cour en l'absence de déclaration par le pays poursuivi de reconnaissance de compétence
La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples a rendu son premier arrêt le 15 décembre 2009. Un tchadien a reproché au Sénégal d'avoir adopté une loi modifiant sa Constitution et autoritsant la rétroactivité des lois pénales. Il invoquait qu...
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