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Ohada
08.03.2017 - 08:56     Ohada
Togo : révision de la politique de formation professionnelle
Le Togo va mettre en place une nouvelle politique de formation professionnelle avec le concours de l’UNESCO, via la Plateforme d’expertise en formation professionnelle (Pefop).
01.03.2017 - 07:05     Ohada › Texte officiel
Togo : baisse de la TVA sur les produits alimentaires
La loi de finances togolaise 2017 a diminué la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur un certain nombre de produits alimentaires (maïs, le sorgho, mil, riz, pâtes, …) qui est passée de 18 à 10 %.Elle a également mis en place des exonérations pour les é...
24.02.2017 - 07:50     Ohada › Texte officiel
Ohada : publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF)
Présentation de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF).
15.02.2017 - 07:53     Ohada
Togo : conclusion d’un accord de financement avec le FMI
Conclusion entre le Togo et le FMI d’un accord de financement au titre du FEC.
10.02.2017 - 07:45     Ohada › Texte officiel
Bénin : création de juridictions commerciales
Le Bénin se dote de juridictions commerciales afin de faciliter le règlement des conflits commerciaux et garantir la sécurité des investissements.
11.01.2017 - 07:32     Ohada › Texte officiel
Le Bénin se dote d'une loi sur les PPP
Publication d'une loi portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Benin.
04.01.2017 - 07:52     Ohada › Texte officiel
Cameroun : dispositions pénales en matière de propriété intellectuelle
Adoption de dispositions pénales en matière de propriété intellectuelle.
30.12.2016 - 07:20     Ohada
Togo : adoption du budget 2017 à dominante sociale
Les députés ont adopté le budget 2017 qui s’équilibre en recettes et en dépenses.
21.10.2016 - 07:43     Ohada
La Guinée équatoriale va régler une amende de 150 millions € à Orange
La Guinée équatoriale va régler une amende de 150 millions € à Orange
18.10.2016 - 07:08     Ohada
28 et 29 octobre 2016 - Séminaire international de formation sur les sûretés et les voies d’exécution en droit Ohada
Un séminaire international de formation sur les sûretés et les voies d’exécution en droit Ohada est organisé à Cotonou (Bénin) les 28 et 29 octobre 2016.
23.08.2016 - 07:25     Ohada › Texte officiel
Sénégal : application de la loi anti-tabac
Adoption, au Sénégal, d'un décret relatif à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac.
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