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Maghreb


21.07.2016 - 07:16     Maghreb
Maroc : adoption du décret portant création de la Commission permanente de la politique foncière
Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de décret 2-16-263 portant création de la Commission permanente de la politique foncière.
08.07.2016 - 16:30     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : adoption de la loi portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat
Le Conseil du gouvernement marocain a adopté le projet de loi portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat.
01.07.2016 - 16:21     Maghreb › Texte officiel
Maroc : loi relative aux bâtiments menaçant ruine
Publication au BORM d'une loi relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.
23.06.2016 - 07:59     Maghreb
Maroc : procédure de recours à l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)
Le Conseil de gouvernement marocain a approuvé le projet de décret relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique.
09.06.2016 - 07:55     Maghreb › Texte officiel
Maroc : loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Publication au BORM d'une loi précisant les droits et les obligations des copropriétaires et définissant les règles de fonctionnement des syndicats de copropriété.
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