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Maghreb
03.03.2017 - 16:41     Maghreb › Texte officiel
Algérie : publication de la loi de finances pour 2017
Présentation des principales dispositions fiscales de la loi de finances algérienne pour 2017.
26.01.2017 - 07:01     Maghreb › Texte officiel
Maroc : mesures fiscales pour 2017
Présentation des mesures fiscales marocaines entrant en vigueur au 1er janvier 2017.
21.12.2016 - 07:54     Maghreb › Texte officiel
Maroc : loi relative à la presse et à l'édition
Publication au Bulletin officiel marocain d'une loi visant notamment à protéger la liberté de la presse et le secret des sources des journalistes.
15.12.2016 - 07:28     Maghreb › Texte officiel
Maroc : publication de la loi relative à la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement
Publication au Bulletin officiel marocain d'une loi relative à la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement.
06.12.2016 - 07:49     Maghreb
Maroc : nouvelle formalité pour les procurations sur les transactions foncières
Le ministre de la Justice marocain a annoncé le 31 octobre 2016 la mise en place de nouveaux mécanismes dans le cadre de la protection des transactions foncières.
18.11.2016 - 07:41     Maghreb
Maroc : adoption du projet de loi de finances pour 2017
Le Conseil du gouvernement marocain a adopté le projet de loi de finances pour l'année 2017 ainsi que quatre projets de décrets annexes.
31.10.2016 - 07:38     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : loi modifiant et complétant la loi relative à la communication audiovisuelle
Le Conseil du gouvernement a adopté le projet de loi n° 72.16 modifiant et complétant la loi relative à la communication audiovisuelle.
27.10.2016 - 07:11     Maghreb › Texte officiel
Maroc : publication de la loi complétant le Code de commerce
Une loi complétant le Code de commerce et prévoyant des dispositions relatives aux délais de paiement a été publiée au Bulletin Officiel marocain.
30.09.2016 - 16:20     Maghreb › Texte officiel
Tunisie : nouveau code d’investissement
Le parlement tunisien a adopté la nouvelle loi de l’investissement.
21.09.2016 - 07:17     Maghreb › Texte officiel
Maroc : élargissement du régime des baux commerciaux
Promulgation d'une loi marocaine relative aux baux d’immeubles ou locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal.
17.08.2016 - 07:12     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : adoption de la loi relative à l’audiovisuel
La Chambre des représentants marocaine a adopté la proposition de loi visant à modifier et compléter la loi relative à l’audiovisuel.
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