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Energie
12.11.2019 - 07:08     Energie › Texte officiel
Energie et climat : la loi est publiée
Adoptée définitivement au Parlement le 26 septembre 2019 par les sénateurs et jugée conforme avec réserve par le Conseil constitutionnel le 7 novembre 2019, la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat a été publiée au Jou...
24.10.2019 - 07:11     Energie › Questions-réponses parlementaires
Précisions quant à l'installation de panneaux photovoltaïques à proximité de monuments historiques
Dans une réponse ministérielle, le ministère de la Culture rappelle les règles applicables en matière de protection des monuments historiques.
22.10.2019 - 07:17     Energie › Travaux parlementaires
Installation d'éoliennes : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes a été déposée au Sénat.
14.10.2019 - 07:34     Energie › Décision/position
QPC : soumission des biocarburants à base d'huile de palme à la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants
Le Conseil constitutionnel juge que le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l'huile de palme d'un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants.
10.10.2019 - 07:00     Energie › Texte officiel
Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre pour la phase 2021-2030.
01.10.2019 - 07:24     Energie
Aides à la rénovation énergétique : barème de la nouvelle prime
Le gouvernement réforme les aides à la rénovation énergétique des logements et présente le barème associé d'après les nouveaux seuils de revenus.
27.09.2019 - 07:12     Energie › Travaux parlementaires
Energie et climat : adoption définitive au Sénat
Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été définitivement adopté par les sénateurs.
24.09.2019 - 07:59     Energie › Travaux parlementaires
Energies renouvelables et propres : dépôt à l’AN
Une proposition de loi relative aux énergies renouvelables et propres a été déposée à l'Assemblée nationale.
24.09.2019 - 07:41     Energie › Texte officiel
Vocabulaire de l'environnement lié au climat-carbone : publication au JO
Une liste de vocabulaire de l'environnement en rapport avec le climat-carbone (bilan d'émissions de gaz à effet de serre, compensation des émissions de gaz à effet de serre, équivalent en dioxyde de carbone, neutralité en matière de gaz à effet de se...
23.09.2019 - 07:09     Energie › Rapport
Rapport de la Cour des comptes : la fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique
Le Conseil des prélèvements obligatoires formule huit recommandations en matière de fiscalité environnementale.
20.09.2019 - 07:03     Energie › Jurisprudence
Réseaux de distribution d’électricité : transfert de compétence et de propriété des ouvrages
Lorsqu'une commune transfère sa compétence en matière d'organisation de la distribution d'électricité à un établissement public de coopération, celui-ci devient autorité organisatrice sur le territoire de la commune et propriétaire des ouvrages des réseaux en cause, y compris des installations de comptage.
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