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Argentine


06.08.2012 - 15:53     Argentine
Argentine : vers une unification des codes civil et de commerce
Un projet de loi argentin unifiant le code civil et le code de commerce apporte de subsantielles modifications en matière commerciale.
02.08.2012 - 15:47     Argentine › Texte officiel
Passifs environnementaux : l'Argentine légifère
La province de Buenos Aires a adopté une loi encadrant la gestion des passifs environnementaux.
25.06.2012 - 15:50     Argentine › Texte officiel
Argentine : difficultés supplémentaires pour les exportateurs
Le service des douanes argentin a publié deux instructions qui laissent entrevoir des difficultés supplémentaires en cas de violation par les exportateurs de l'obligation de rapatrier les produits de leurs ventes.
25.05.2012 - 16:35     Argentine
Argentine : vers un probable retrait du CIRDI ?
Les Etats d'Amérique Latine ont toujours entretenu des rapports distants avec le CIRDI. Avec l'Argentine, il semble qu'on ait atteint un point qui pourait amener à une rupture, et qui pourait inspirer d´autres Etats. Nicolas Boeglin, professeur à la Faculté de Droit de l'Université du Costa Rica, tente de nous exposer dans le présent article la situation particulère des pays de l´Amérique Latine et celle récente de l'Argentine.
16.05.2012 - 16:16     Argentine › Texte officiel
Argentine : réduction des délais de transfert des recettes en devises étrangères provenant des exportations
Deux textes argentins réduisent les délais de transfert vers l'Argentine des recettes en devises étrangères provenant des exportations.
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