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Argentine


15.05.2015 - 16:40     Argentine
Argentine : entrée en vigueur d'un nouveau code civil et commercial
Un nouveau code civil et commercial entre en vigueur le 1er août 2015 en Argentine.
06.02.2015 - 16:07     Argentine › Jurisprudence
Argentine : l'étendue de la responsabilité des moteurs de recherche
Une décision du 28 octobre 2014 rendue par la Cour suprême de justice de l'Argentine a établi l'étendue de la responsabilité des moteurs de recherche.
07.01.2015 - 16:28     Argentine › Jurisprudence
Argentine : être ami sur les réseaux sociaux a-t-il un sens juridique ?
La justice argentine a retenu qu'un "ami" sur Facebook n’a pas un sens similaire à celle d’une amitié "réelle".
19.12.2014 - 16:54     Argentine › Rapport
Lutte contre la corruption transnationale en Argentine
A l’occasion de la publication de son rapport sur la mise en œuvre par l’Argentine de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, l’OCDE remarque de sérieuses lacunes de la part des autorités argentines.
31.07.2014 - 16:43     Argentine
Fonds vautours : l’Argentine en défaut de paiement
A défaut d'accord trouvé le 30 juillet 2014 avec les fonds spéculatifs "vautours" en possession de 1 % de sa dette privée, l'Argentine se retrouve en défaut de paiement pour la deuxième fois en treize ans.
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