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Autres pays


25.04.2014 - 16:14     Autres pays
Indonésie : entrée en vigueur de l'interdiction d'exportation des minéraux à l'état brut
Un décret présidentiel indonésien est entré en vigueur afin d'interdire l'exportation de minéraux non transformés.
09.04.2014 - 16:36     Autres pays › Travaux parlementaires
Birmanie : adoption de la loi sur la protection des consommateurs
Adoption au Parlement birman d'un projet de loi destiné à protéger les consommateurs et responsabiliser fabricants et distributeurs.
10.03.2014 - 15:29     Autres pays › Texte officiel
Corée du Sud : modification partielle de la loi sur les conseils en brevets
Présentation de la loi n° 11962 du 30 juillet 2013 portant modification partielle de la loi sur les conseils en brevets, entrée en vigeur le 31 janvier 2014.
23.01.2014 - 12:11     Autres pays › Etude et enquête
Russie : étude économique par l'OCDE
Des réformes sont requises en Russie pour favoriser la croissance future, améliorer le climat des affaires et renforcer l'innovation.
30.12.2013 - 16:43     Autres pays › Jurisprudence
Apple condamné à Taiwan pour “pratiques déloyales”
Les autorités de la concurrence taïwanaises ont condamnée Apple pour violation de la loi encadrant les pratiques commerciales.
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